LA PRATIQUE DES CCAG DE TRAVAUX (public et privé)

Publié le 01.03.2018 - Modifié le 18.07.2018

Tarif

Tarif unique : 500 € net de taxe
Public

 

Les maîtres d'ouvrage
Les maîtres d’oeuvre

Architectes
Bureaux d'Etudes (BET)
Economistes
Coordonnateur SPS

Les entreprises de construction

Conducteurs de travaux
Chefs de chantier
Coordonnateur travaux

Les responsables juridiques des

Maîres d'ouv

Lieu

CROA Bourgogne FRANCHE-COMTE site Dijon
56 rue du Transvaal
21000 Dijon

Session
Du 04 octobre au 05 octobre 2018
Appréciation globale
AFNOR Certification  Conformité en Formation Professionnelle version 1
Objectifs de la formation

 

  • Assurer aux acteurs du chantier la maîtrise des règles contractuelles des CCAG marché public et marché privé de travaux.
  • Analyser comparativement le contenu du CCAG et de la NF P03-001
Programme de la formation

Module : LA PRATIQUE DES CCAG DE TRAVAUX (public et privé)

 

  • Déterminer la nature juridique et la portée des CCAG

Champ d’application

Définitions

 

  • Les relations entre les différents intervenants

 Rôles pour le maître d’ouvrage, le maître d’oeuvre,

l’entreprise

L’ordre de service, le constat, la mise en demeure

Le délai de forclusion

 

  • Les obligations majeures

Droits et obligations des entreprises

Le processus de la réception des travaux (privé et public)

Les garanties

 

  • Les dépassements financiers

Les sujétions imprévues, l’imprévision, les cas de force majeure

Le marché forfaitaire

Les travaux supplémentaires, les avenants

 

  • Les paiements : marchés publics et en marchés privés

La réglementation des Marchés Publics et CCAG de travaux

NF P03-001 marchés privés

Le solde : décompte final, décompte général, DGD

Prix ferme, l’actualisation, la révision

L’archivage des documents

 

  • Fonction et portée juridique des documents

Ordre de service

Réunion de chantier

Compte rendu de chantier

Suivi du chantier

 

  • Demandes, litiges, réclamations

Demandes diverses : prolongation de délai, indemnités

La réclamation : entreprise, maître d’oeuvre, maître d’ouvrage

Le contentieux (CCRA, Tribunal Administratif)



 

  • Présentation, commentaires et questionnements à partir de diapositives présentées par vidéoprojecteur.
  • Support de cours papier, avec prises de notes.
Formateur
Michel BRAAKSMA

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Maîtriser les CCAG de travaux publics et privés dans le cadre de l'exercice du cadre de bâtir est indispensable. Les contrats de maîtrise d'oeuvre et les marchés de travaux des entreprises s'y réfèrent systématiquement. La NF P03-001 (ou CCAG de travaux privé) a été modifiée en octobre 2017.
Quelles sont les règles, les contraintes et les devoirs de l'acte de bâtir issus des CCAG de travaux? Au 1er janvier 2019, toutes les factures , les décomptes généraux des marchés publics soumis au CCAG travaux passeront par le logiciel de facturation Chorus Pro.
 
 
Michel BRAASKSMA, est ingénieur diplômé de Lausanne. Il est  également formateur consultant indépendant et consultant pour le CREDEF, LE MONITEUR, AFPOLS depuis 2001. De 2012 à 2014, il  exécute des des missions de maîtrise d'oeuvre, d'ordonnancement, pilotage, coordination, plannification, AMO, coordonnateur SPS. De 1983 à 1998, M.Braaksma a exercé en tant qu'économiste de la construction. Entre 1979 et 1983, il a débuté sa carrière comme conducteur de travaux à la CER.
 

Durée
14 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Questionnaire à chaud
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En intra-entreprise
Organisme
Adresse

56 rue du Transvaal, 21000 DIJON

Nom du contact
Yvelise JOSEPH
Tél.
06 61 96 33 74
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