Cadre réglementaire de la construction *

LA MAITRISE D’ŒUVRE INVERSÉE Juridique et Pratique: B - Les contentieux

Publié le 19.06.2023 - Modifié le 28.06.2023

Type de formation

Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)

Format Pédagogique

Distanciel

Tarif

300 € net de taxe

250 € ht

Public

Architectes, collaborateurs d’architectes

Lieu

A distance

Session

Du 19 décembre au 20 décembre 2023

Objectifs de la formation

Les architectes doivent éviter toute pratique approximative et dangereuse. Exercer la maîtrise d’œuvre demande que les architectes aient une compétence pratique et juridique leur permettant d’être les « patrons » de l’opération, afin que leurs décisions soient suivies par tous.

Cette formation poursuit celle JURIDIQUE & PRATIQUE A - la maîtrise d’oeuvre.

Programme de la formation

Gestion des éventuelles mises en cause de l’architecte, pour sécuriser au mieux juridiquement une mission par nature risquée.

1° demi-journée

Les relations juridiques en cours de chantier : client, artisans
Les aléas et les imprévus
La résiliation du contrat d’architecte
Les sinistres : gérer pour éviter les mises en causes abusives

2° demi-journée

Les contentieux : les procédures
Comment se positionner avec précision et justesse juridique ?
Comment gagner son procès avec son avocat
Les expertises judiciaires, quelles relations avec l’expert ?
Exercices de positionnement et de rédaction

Un exemplaire dématérialisé d’un guide pratique et juridique de la maîtrise d’œuvre et une « valise virtuelle », contenant les exemples de tous les documents vus au cours de la formation, sera adressés par voie électronique, à l’issue de la formation.

Un exemplaire dématérialisé d’un guide pratique et juridique de la maîtrise d’œuvre et une « valise virtuelle », contenant les exemples de tous les documents vus au cours de la formation, seront adressés par voie électronique, à l’issue de la formation.

Formateur

Jean François ESPAGNO

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Connaître et gérer la dimension juridique de la maîtrise d’œuvre

Niveau d'entrée requis

Avoir un minimum d’expérience professionnelle en agence d’architecte

Contexte de la formation

À l’inverse des marchés publics, dans une maîtrise d’œuvre pour particuliers, l’architecte est en général seul face à des artisans parfois peu informés des règles du droit et face à des clients ne connaissant pas le rôle que doit tenir un maître d’ouvrage.
Il est donc important de donner aux architectes un savoir et un savoir-faire visant à éviter les écueils d’une pratique approximative et dangereuse.

Durée

2 matinée consécutives = 7 heures

Pour s'inscrire

Organisme