LA MAITRISE D’ŒUVRE INVERSÉE Juridique et Pratique: B - Les contentieux

Publié le 09.01.2023
Format Pédagogique

Tarif

300 € net de taxe
250 € ht
Public

Architectes, collaborateurs d’architectes

Lieu

A distance

Sessions
Du 04 avril au 05 avril 2023
Du 20 juin au 21 juin 2023
Objectifs de la formation

Les architectes doivent éviter toute pratique approximative et dangereuse. Exercer la maîtrise d’œuvre demande que les architectes aient une compétence pratique et juridique leur permettant d’être les « patrons » de l’opération, afin que leurs décisions soient suivies par tous.

Cette formation poursuit celle JURIDIQUE & PRATIQUE A - la maîtrise d’oeuvre.

Programme de la formation

Gestion des éventuelles mises en cause de l’architecte, pour sécuriser au mieux juridiquement une mission par nature risquée.
 

1° demi-journée

  • Les relations juridiques en cours de chantier : client, artisans
  • Les aléas et les imprévus
  • La résiliation du contrat d’architecte
  • Les sinistres : gérer pour éviter les mises en causes abusives

2° demi-journée

  • Les contentieux : les procédures
  • Comment se positionner avec précision et justesse juridique ?
  • Comment gagner son procès avec son avocat
  • Les expertises judiciaires, quelles relations avec l’expert ?
  • Exercices de positionnement et de rédaction

Un exemplaire dématérialisé d’un guide pratique et juridique de la maîtrise d’œuvre et une « valise virtuelle », contenant les exemples de tous les documents vus au cours de la formation, sera adressés par voie électronique, à l’issue de la formation.

Un exemplaire dématérialisé d’un guide pratique et juridique de la maîtrise d’œuvre et une « valise virtuelle », contenant les exemples de tous les documents vus au cours de la formation, seront adressés par voie électronique, à l’issue de la formation.

Formateur
Jean François ESPAGNO

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Connaître et gérer la dimension juridique de la maîtrise d’œuvre

Niveau d'entrée requis

Avoir un minimum d’expérience professionnelle en agence d’architecte

Contexte de la formation

À l’inverse des marchés publics, dans une maîtrise d’œuvre pour particuliers, l’architecte est en général seul face à des artisans parfois peu informés des règles du droit et face à des clients ne connaissant pas le rôle que doit tenir un maître d’ouvrage.
Il est donc important de donner aux architectes un savoir et un savoir-faire visant à éviter les écueils d’une pratique approximative et dangereuse.

Durée
2 matinée consécutives = 7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Questionnaires de satisfaction
Adresse

13 rue Maryse Bastié
31100 Toulouse

Nom du contact
Jean-François ESPAGNO
Tél.
06.16.26.31.98
Cadre réglementaire de la construction *
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