La Dématérialisation des marchès publics : nouvelles obligations au 1er octobre 2018

Publié le 13.10.2018 - Modifié le 15.10.2018

Tarif

Tarif unique : 300 € net de taxe
Public

Architecte et salarié des agences d'architecture
 
Pour tirer le meilleur parti de votre journée de formation, nous vous invitons à compléter ce questionnaire. Ces renseignements seront transmis au formateur pour qu’il puisse répondre précisément à vos at

Lieu

CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
56 rue du Transvaal
21000 Dijon

Session
Le 30 novembre 2018
AFNOR Certification  Conformité en Formation Professionnelle version 1
Programme de la formation

Module : La Dématérialisation des marchés publics : nouvelles obligations au 1er octobre 2018

L’ECHEANCE DU 1ER OCTOBRE 2018
- Obligation de dématérialisation
- Les nouveaux décrets parus

 

DIFFERENTES PLATE-FORMES DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS

 

LE COFFRE FORT ELECTRONIQUE

 

EN AMONT DE LA REPONSE DEMATERIALISEE A UN MARCHE PUBLIC
- configuration du poste de travail – pré-requis techniques

- téléchargement et installation d’un outil de conversion PDF

- téléchargement et installation d’un outil de signature

- création de l’entreprise sur une plate-forme de dématérialisation

 

LE CERTIFICAT ET LA SIGNATURE ELECTRONIQUE
- les autorités de certification

- comment se procurer un certificat de signature ?

- les outils et les formats de signature

- l’obligation ou non de signer électroniquement

- comment signer un document ?

 

REPONDRE A UN MARCHE PUBLIC DE FACON DEMATERIALISEE – CAS PRATIQUES
- téléchargement et consultation d’un dossier de consultation
- la candidature dématérialisée : MPS/DUME

- constitution d’un dossier de réponse dématérialisé – nommage des documents

- envoi d’une réponse dématérialisée sans signature électronique

- envoi d’une réponse dématérialisée avec signature électronique

- réception et signature de documents annexes aux marchés (avenant, mise au point)

 

LA COPIE DE SAUVEGARDE

LES DONNEES ESSENTIELLES



Powert point

Formateur
Sabine ROISOT

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

2018, année de la dématérialisation de la commande publique !De nouvelles mesures relatives à la dématérialisation des procédures de passation et de l’exécution des marchés publics vont rythmer l’année 2018 : facturation électronique, réponse dématérialisée obligatoire et accélération de l’open data.Le 30 janvier 2018 (article du CNOA, site www.architectes.org, https://www.architectes.org/actualites/2018-annee-de-la-dematerialisation-de-la-commande-publique) La facturation électronique rendue obligatoire et rythmée par l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 suit son chemin."
Jusqu’à présent limité au volontarisme des candidats, la réponse électronique va devenir une obligation à part entière pour les marchés publics lancés à compter du 1er octobre 2018.
Elle concerne l’ensemble des acheteurs soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et s’applique à toutes les procédures, y compris les MAPA. ..... Comme l’a résumé la directrice des affaires juridiques de Bercy en début d’année, l’acheteur qui ne serait pas prêt à mettre en œuvre une procédure intégralement dématérialisée pourrait voir sa procédure annulée, tout comme l’offre d’un candidat transmise par voie papier devrait être qualifiée d’irrégulière. La dématérialisation totale concerne la transmission des pièces de la candidature et de l’offre.... Conformément à l’arrêté du 14 avril 2017 sur les données essentielles dans la commande publique, à compter du 1er octobre 2018, les acheteurs devront impérativement publier sur leurs profils d’acheteur les données des marchés publics, dans le cadre d’une démarche dite d’open data." Quant aux acheteurs, à compter de la même échéance du 1er octobre 2018, ils devront mettre à disposition sur leur profil d'acheteur les documents de la consultation. (Article 39 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et arrêté du 14 avril 2017 sur les caractéristiques du profil acheteur).

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Organisme
Adresse

56 rue du Transvaal, 21000 DIJON

Nom du contact
Yvelise JOSEPH
Tél.
06 61 96 33 74
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