LA DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS

Module : LA DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS

I – Les principaux textes

-  l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles sur la commande publique
-  l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigence minimales des profils d’acheteurs
-  l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique 

II – Depuis le 1er octobre 2018

- Obligation de dématérialisation
- Les limites de la dématérialisation

III – Les différents profils acheteurs

- configuration du poste de travail – pré-requis techniques
- téléchargement et installation d’un outil de conversion PDF
- téléchargement et installation d’un outil de signature
- création de l’entreprise sur une plate-forme de dématérialisation

- les autorités de certification
- comment se procurer un certificat de signature ?
- les outils et les formats de signature
- l’obligation ou non de signer électroniquement
- comment signer un document ?

IV – Répondre à une consultation via un profil acheteur

- téléchargement et consultation d’un dossier de consultation
- la candidature dématérialisée : utilisation du DUME
- constitution d’un dossier de réponse dématérialisé – nommage des documents

- envoi d’une réponse dématérialisée sans signature électronique
- envoi d’une réponse dématérialisée avec signature électronique
- réception et signature de documents annexes aux marchés (avenant, mise au point)

V – La copie de sauvegarde

VI – Les données essentielles

Conclusion : les clés pour une dématérialisation réussie

Supports projetés

Echanges