LA DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS

Publié le 07.01.2023 - Modifié le 06.02.2023
Format Pédagogique

Tarif

LIBÉRAL : 300 € net de taxe
SALARIÉ : 350 € net de taxe
NOUVEL INSCRIT (N-2) : 250 € net de taxe
Demandeur emploi : 370 € net de taxe
Personnes extérieures salariées : 370 € net de taxe
Public

Tout public en charge des réponses aux marchés publics.

Lieu

La FAC
44/46 quai St Laurent
45000 Orléans

Orléans
Session
Le 25 septembre 2023
Objectifs de la formation

A l'issue de la formation le stagiaire sera capable de : 

- dématérialiser sa réponse aux marchés publics 

Programme de la formation

Module : LA DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS

I – Les principaux textes

-  l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles sur la commande publique
-  l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigence minimales des profils d’acheteurs
-  l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique 

 

II – Depuis le 1er octobre 2018

- Obligation de dématérialisation
- Les limites de la dématérialisation

 

III – Les différents profils acheteurs

- configuration du poste de travail – pré-requis techniques
- téléchargement et installation d’un outil de conversion PDF
- téléchargement et installation d’un outil de signature
- création de l’entreprise sur une plate-forme de dématérialisation

- les autorités de certification
- comment se procurer un certificat de signature ?
- les outils et les formats de signature
- l’obligation ou non de signer électroniquement
- comment signer un document ?

 

IV – Répondre à une consultation via un profil acheteur

- téléchargement et consultation d’un dossier de consultation
- la candidature dématérialisée : utilisation du DUME
- constitution d’un dossier de réponse dématérialisé – nommage des documents

- envoi d’une réponse dématérialisée sans signature électronique
- envoi d’une réponse dématérialisée avec signature électronique
- réception et signature de documents annexes aux marchés (avenant, mise au point)

 

V – La copie de sauvegarde

 

VI – Les données essentielles

 


Conclusion : les clés pour une dématérialisation réussie



Supports projetés

Echanges 

Formateur
Sabine ROISOT

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Introduction : rappel du contexte et de l’évolution des textes

Pré-requis

Pas de pré-requis spécifique

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Auto-évaluation effectuée post-formation pour apprécier l'atteinte des objectifs.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Organisme
Adresse
44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
Loiret
Centre-Val de Loire
Nom du contact
Patrick PICHON
Tél.
02.38.54.76.34
Pratiques professionnelles annexes *
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