LA CONCEPTION ET LA GOUVERNANCE DU PLU INTERCOMMUNAL

Publié le 30.12.2020 - Modifié le 15.09.2021
Format Pédagogique

Tarif

PLEIN TARIF : 700 € net de taxe
Public

Architectes et collaborateurs d'agence
Architectes dplg, hmonp et intérieur
Décorateurs maîtres d'oeuvre
Maîtres d'oeuvre du bâtiment et de la construction (chef d'entreprise et salarié)

Lieu

AUVERGNE ARCHIFORM'
7 rue Colbert
63000 Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand
Session
Du 07 octobre au 08 octobre 2021
DATADOCK
Objectifs de la formation

- Identifier les enjeux induits par la conception d’un plan local d’urbanisme à l’échelle intercommunale (PLUi) et son dispositif de gouvernance ; 

- Mettre en évidence l’ingénierie du PLUi à mettre en place ;

- Donner des éléments-clés sur la gouvernance et le pilotage du PLUi ;

- Mettre en pratique ces notions à travers l’analyse de cahiers des charges de PLUi et un exercice de définition d’un dispositif de gouvernance.

Programme de la formation

Module : La conception et la gouvernance du PLU intercommunal

I - Rappel des évolutions du cadre juridique

1- L'évolutation de la planification et des PLU

2- La modernisation du contenu du PLU : cadre juridique et grands objectifs

3- La modernisation du règlement

4- La hierarchie des documents d'urbanisme : entre compatibilité et prise en compte

5- Rappel des procédures d'évolution des PLU et du PLUi

 

II - L'enjeu : de la conception d'un projet communautaire à sa traduction dans le PLUi

1- Une étape clé ou un préalable : le projet de territoire

2- Les déclinaisons d'un projet de territoire

3- Le passage du projet de territoire au PLUi

 

III- L'ingénierie du PLUi et l'organisation de la procédure

1- Les grands éléments de contenu à élaborer

2- Les éléments de contenu spécifiques au PLUi-HD

3- L'organisation de la procédure : les grandes étapes à mettre en place

4- Les acteurs et ressources à mobiliser

5- L'élaboration des cahiers des charges techniques

 

IV- La gouvernance et le pilotage du PLUi : quel dispositif pour co-construire le projet ?

Introduction : Les enheux de la gourvenance

1- La démarche de co-construction :

  • Des conditions de réussite
  • La collaboration entre l'EPCI et les communes : le cadre juridique
  • La mobilisation des élus et techniciens des communes et de l'intercommunalité
  • L'animation de la démarche
  • La démarche de co-construction en pratique : différentes formes possibles
  • Application la gouvernance et le copilotage du PLUi : exemples
  • Recommandations pratiques pour faciliter l'appropriation du projet

2- La mise en oeuvre de la concertation : éléments de méthodes et exemples

3- Les relations avec les personnes publiques associées

4- Les rapports avec l'assistance à maîtrise d'ouvrage

5- Le suivi et l'évaluation du PLUi

 

V- Exercices de mise en situation par groupes

- Définition d'un dispositif de gouvernance (y compris concertation)

- Analyse critique de cahiers des charges de PLUi : points forts/points faibles

- Restitutions collectives par chaque groupe

- Synthèse-échange



Méthodes participatives visant à développer l’interactivité entre participants et formateur, ainsi qu’entre les participants eux-mêmes.

 

Documents fournis : A l’issue de la formation, chaque stagiaire recevra les différents supports de la formation (présentation, documentations complémentaires, biblio/sitographie, …) par voie électronique.

 

Le programme ci-dessous est fourni à titre indicatif. Dans une optique d’adaptation au public, il pourra être plus ou moins largement modifié selon les attentes.

Formateur
Alain AVITABILE

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Niveau d'entrée requis

Acteur du cadre de vie

Contexte de la formation

INSCRIPTION / Accès à la formation :
1- Pour vous inscrire, il suffit de nous retourner le bulletin de préinscription complété par mail ou courrier (informations en en-tête du bulletin).
2- En retour, nous vous transmettons par email votre convention de formation qui est à nous retourner signée pour confirmer votre inscription.
3- Quelques jours avant la formation, vous recevrez ensuite votre convocation par email, confirmant les dates, les horaires et le lieu de formation, ainsi que tous les détails organisationnels.
 
ADHESION AUVERGNE ARCHIFORM' :
Obligation d'adhérer à l'association Auvergne Archiform pour participer aux formations (adhésion valable pour l'année civile en cours). 
30€ si entreprise individuelle/adhésion individuelle OU 60€ si plus de 1 personne dans l'entreprise (tous les collaborateurs peuvent alors venir se former durant l'année civile d'adhésion sans avoir à repayer l'adhésion).
Adhésion individuelle offerte pour les jeunes inscrits de moins de 2 ans à l'Ordre.
 
CALENDRIER / Délais d’accès :
Les thématiques de formation proposées par AUVERGNE ARCHIFORM' sont programmées tout au long de l’année selon un calendrier défini. Il est cependant possible d’ouvrir d’autres sessions sur demande : n’hésitez pas à nous consulter !

Pré-requis

Cette formation ne nécessite AUCUN prérequis

Durée
14 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
En amont de la formation, les stagiaires seront invités à compléter un questionnaire de préformation afin de permettre au formateur d'affiner sa présentation en fonction des profils, des attentes et des besoins des participants.   Formation réalisée en di
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Nom du contact
Nadine Sauvadet
Tél.
04 73 93 16 85
Urbanisme *
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