LA CONCEPTION ET LA GOUVERNANCE DU PLU INTERCOMMUNAL

Publié le 30.12.2020 - Modifié le 28.02.2021

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Type de formation

Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)

Format Pédagogique

Présentiel

Tarif

PLEIN TARIF : 700 € net de taxe

Public

Architectes et collaborateurs d'agence
Architectes dplg, hmonp et intérieur
Décorateurs maîtres d'oeuvre
Maîtres d'oeuvre du bâtiment et de la construction (chef d'entreprise et salarié)

Lieu

AUVERGNE ARCHIFORM'
7 rue Colbert
63000 Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand

Session

Du 07 octobre au 08 octobre 2021

Objectifs de la formation

- Identifier les enjeux induits par la conception d’un plan local d’urbanisme à l’échelle intercommunale (PLUi) et son dispositif de gouvernance ;

- Mettre en évidence l’ingénierie du PLUi à mettre en place ;

- Donner des éléments-clés sur la gouvernance et le pilotage du PLUi ;

- Mettre en pratique ces notions à travers l’analyse de cahiers des charges de PLUi et un exercice de définition d’un dispositif de gouvernance.

Programme de la formation

Module : La conception et la gouvernance du PLU intercommunal

I - Rappel des évolutions du cadre juridique

1- L'évolutation de la planification et des PLU

2- La modernisation du contenu du PLU : cadre juridique et grands objectifs

3- La modernisation du règlement

4- La hierarchie des documents d'urbanisme : entre compatibilité et prise en compte

5- Rappel des procédures d'évolution des PLU et du PLUi

II - L'enjeu : de la conception d'un projet communautaire à sa traduction dans le PLUi

1- Une étape clé ou un préalable : le projet de territoire

2- Les déclinaisons d'un projet de territoire

3- Le passage du projet de territoire au PLUi

III- L'ingénierie du PLUi et l'organisation de la procédure

1- Les grands éléments de contenu à élaborer

2- Les éléments de contenu spécifiques au PLUi-HD

3- L'organisation de la procédure : les grandes étapes à mettre en place

4- Les acteurs et ressources à mobiliser

5- L'élaboration des cahiers des charges techniques

IV- La gouvernance et le pilotage du PLUi : quel dispositif pour co-construire le projet ?

Introduction : Les enheux de la gourvenance

1- La démarche de co-construction :

Des conditions de réussite
La collaboration entre l'EPCI et les communes : le cadre juridique
La mobilisation des élus et techniciens des communes et de l'intercommunalité
L'animation de la démarche
La démarche de co-construction en pratique : différentes formes possibles
Application la gouvernance et le copilotage du PLUi : exemples
Recommandations pratiques pour faciliter l'appropriation du projet

2- La mise en oeuvre de la concertation : éléments de méthodes et exemples

3- Les relations avec les personnes publiques associées

4- Les rapports avec l'assistance à maîtrise d'ouvrage

5- Le suivi et l'évaluation du PLUi

V- Exercices de mise en situation par groupes

- Définition d'un dispositif de gouvernance (y compris concertation)

- Analyse critique de cahiers des charges de PLUi : points forts/points faibles

- Restitutions collectives par chaque groupe

- Synthèse-échange

Formateur

Alain AVITABILE

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Niveau d'entrée requis

Acteur du cadre de vie

Pré-requis

Obligation d'adhérer à l'association Auvergne Archiform pour participer aux formations (adhésion valable pour l'année civile en cours).
30€ si entreprise individuelle / adhésion individuelle et 60€ si plus de 1 personne dans l'entreprise (tous les collaborateurs peuvent alors venir se former durant l'année civile d'adhésion sans avoir à repayer l'adhésion).
Adhésion individuelle offerte pour les jeunes inscrits de moins de 2 ans à l'Ordre.

Cette formation ne nécessite AUCUN prérequis

Durée

14 heures

Modalités pédagogiques

En inter-entreprise

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