LA CONCEPTION ET LA GOUVERNANCE DU PLU INTERCOMMUNAL

Module : La conception et la gouvernance du PLU intercommunal

I - Rappel des évolutions du cadre juridique

1- L'évolutation de la planification et des PLU

2- La modernisation du contenu du PLU : cadre juridique et grands objectifs

3- La modernisation du règlement

4- La hierarchie des documents d'urbanisme : entre compatibilité et prise en compte

5- Rappel des procédures d'évolution des PLU et du PLUi

II - L'enjeu : de la conception d'un projet communautaire à sa traduction dans le PLUi

1- Une étape clé ou un préalable : le projet de territoire

2- Les déclinaisons d'un projet de territoire

3- Le passage du projet de territoire au PLUi

III- L'ingénierie du PLUi et l'organisation de la procédure

1- Les grands éléments de contenu à élaborer

2- Les éléments de contenu spécifiques au PLUi-HD

3- L'organisation de la procédure : les grandes étapes à mettre en place

4- Les acteurs et ressources à mobiliser

5- L'élaboration des cahiers des charges techniques

IV- La gouvernance et le pilotage du PLUi : quel dispositif pour co-construire le projet ?

Introduction : Les enheux de la gourvenance

1- La démarche de co-construction :

• Des conditions de réussite
• La collaboration entre l'EPCI et les communes : le cadre juridique
• La mobilisation des élus et techniciens des communes et de l'intercommunalité
• L'animation de la démarche
• La démarche de co-construction en pratique : différentes formes possibles
• Application la gouvernance et le copilotage du PLUi : exemples
• Recommandations pratiques pour faciliter l'appropriation du projet

2- La mise en oeuvre de la concertation : éléments de méthodes et exemples

3- Les relations avec les personnes publiques associées

4- Les rapports avec l'assistance à maîtrise d'ouvrage

5- Le suivi et l'évaluation du PLUi

V- Exercices de mise en situation par groupes

- Définition d'un dispositif de gouvernance (y compris concertation)

- Analyse critique de cahiers des charges de PLUi : points forts/points faibles

- Restitutions collectives par chaque groupe

- Synthèse-échange

Méthodes participatives visant à développer l’interactivité entre participants et formateur, ainsi qu’entre les participants eux-mêmes.

Documents fournis : A l’issue de la formation, chaque stagiaire recevra les différents supports de la formation (présentation, documentations complémentaires, biblio/sitographie, …) par voie électronique.

Le programme ci-dessous est fourni à titre indicatif. Dans une optique d’adaptation au public, il pourra être plus ou moins largement modifié selon les attentes.