L’ EQUIPE DE MAITRISE D’ŒUVRE EN MARCHES PUBLICS - Participation au jury de concours et autres commissions

Publié le 22.05.2019 - Modifié le 19.06.2019

Tarif

Plein tarif - avant prise en charge : 260 € net de taxe
Public

Partenaires de la maîtrise d’œuvre publique

Lieu

Bayonne - musée basque
37 Quai des Corsaires
64100 Bayonne

Session
Le 02 juillet 2019
Appréciation globale
FIF PL _ ACTION COLLECTIVE
Objectifs de la formation

Analyser et intégrer le nouveau Code de la commande publique dans la spécificité de la maîtrise d’œuvre

Programme de la formation

Module : Architecte juré : les règles de droit applicables, les derniers textes qui ont réformé le Code des Marchés Publics

Matin :

 

PRESENTATION DES TEXTES APPLICABLES :

 

- Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018

- Décret n° 2048-1075 du 03 décembre 2018

- Décret n° 2018-1225 du 2 décembre 2018

- Arrêté du 22 mars 2019 portant l’annexe préliminaire du code de la commande publique

- DUME : le document unique de marché européen

 

LE ROLE DE L’ARCHITECTE JURE : 

 

- Participer correctement, objectivement et professionnellement aux jurys : les règles à suivre suivant les différentes procédures et commissions

- Choix des candidats

- Choix du projet

- Etre les représentants de la maîtrise d’œuvre :qualifiés et compétents, participatifs et pédagogues

- Participer, avec la maîtrise d’ouvrage, au choix des « meilleures équipes » pour le « meilleur projet » dans le respect de l’intérêt public de l’architecture 

 

Après-midi :

 

ATELIER PEDAGOGIQUE : avec la participation des maîtres d’ouvrages et partenaires de la maitrise d’œuvre : échanges autour de problématiques évoquées par les participants

 

LES QUESTIONS RECURRENTES :

 

- Le choix de la procédure le plus adapté à l’objet de la mise en concurrence

- Les impacts de la Loi ELAN

- Interventions / échanges avec les Bailleurs sociaux après le nouveau CCP ;
- Comment choisir un Maitre d’’d’œuvre en procédure formalisée , après la Loi ELAN ?

- Questions émanant des  participants



Apports théoriques couplés à des études de cas et mises en situation

Formateurs
Jacques CABANIEU
Cyril COUPE

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Niveau d'entrée requis

Acteur du cadre de vie

Contexte de la formation

Les nouvelles règles de passaton des marchés publics de maitrise d'oeuvre : 
 
Présentation par Jacques CABANIEU ancien secrétaire général de la MICQ « le père » de la loi MOP
Illustration par Cyril COUPE, Cabinet COUPE & PEYRONNE (Groupe GOUTAL) Avocat spécialiste en Droit Public

Pré-requis

Connaissance du processus de conception du projet.

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Questionnaire d'évaluation post formation
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise

Architecture & cadre de vie
Un centre de formation (anciennement appelé CFAA) qui propose des formations à destination des architectes, paysagistes, ingénieurs de la construction et tout acteur du cadre de vie. Nos formations sont élaborées par des professionnels du secteur afin de vous garantir un apport théorique et pratique au plus près de vos besoins

Adresse

308 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux

Nom du contact
Service Formation
Tél.
05 57 14 06 97
Cadre juridique *
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