L'application des CCAG 2021 Maîtrise d'oeuvre et Travaux

Publié le 14.07.2021 - Modifié le 05.08.2021
Format Pédagogique

Tarif

Tarif unique : 350 € net de taxe
Public

Les intervenants dans l’acte de construire : maître d’œuvre, cabinet d’études, OPC, SPS...

Lieu

CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
56 rue du Transvaal
21000 Dijon

Dijon
Session
Le 21 septembre 2021
AFNOR Certification  Conformité en Formation Professionnelle version 1
Qualiopi
Objectifs de la formation

Maîtriser l’application des CCAG de maîtrise d’œuvre et de travaux et leurs conséquences sur les contrats publics.

Programme de la formation

Module : L'application des CCAG 2021 Maîtrise d'oeuvre et Travaux

Introduction : maîtriser les nouvelles dispositions du CCAG de MOE et du CCAG TRAVAUX

 

I – DEFINITION : Cahier des Clauses Administratives Générales

-     Mise en œuvre

-     Maîtrise d’œuvre
- Travaux

 

II – CCAG MAITRISE D’ŒUVRE et CCAG TRAVAUX

-     Le cadre de la réforme

- Les principales nouveautés

 

III – LES GRANDS PRINCIPES

- Obligation des parties

-     Protection de la main-d’œuvre et de l’environnement

-     Le prix et les modalités de règlement

-     La co-traitance et la sous-traitance

-     Les délais d’exécution et les pénalités

 

IV – LES RELATIONS MAITRE D’ŒUVRE/MAITRE D’OUVRAGE/ENTREPRISE

- Les obligations de chacune des parties

- Les responsabilités

- Les modifications ou aléas en cours de chantier

- Les assurances

- La réception des travaux

- La résiliation du marché

 

Conclusion : Récapitulatif des points clés



Power-point

Code de la Commande Publique

CCAG Maîtrise d’œuvre et Travaux

Formateur
Sabine ROISOT

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Cette formation sera animée par Sabine ROISOT. Elle est attachée territoriale et responsable de la Commande Publique et de l’achat à la Ville de Beaune et à la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud.
 
De nouveaux CCAG sont entrés en vigueur à compter du 1er avril 2021.
Un nouveau CCAG a été conçu spécifiquement pour les marchés de maîtrise d’œuvre.
La maîtrise des CCAG (maîtrise d’œuvre et travaux) est indispensable pour les intervenants dans l’acte de
construire. En effet, l’ensemble des documents administratifs y font généralement référence.

Pré-requis

Aucun

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Modalités pédagogiques : Les formations se déroulent en présentiel ou en distanciel. Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation afin qu
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Organisme
Adresse

56 rue du Transvaal, 21000 DIJON

Nom du contact
Yvelise JOSEPH
Tél.
06 61 96 33 74
Cadre réglementaire de la construction *
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