L'actualité de la Commande Publique : le nouveau Code de la Commande Publique

Publié le 10.01.2019 - Modifié le 16.01.2019

Tarif

Tarif unique : 270 € net de taxe
Public

Tout maître d’œuvre qui répond à la commande publique
 
 
Pour tirer le meilleur parti de votre journée de formation, nous vous invitons à compléter ce questionnaire. Ces renseignements seront transmis au formateur pour qu’il puisse répondre précisément à

Lieu

FFB de l'Yonne
32 rue de l'Ocrerie
89000 Auxerre

Session
Le 26 janvier 2019
AFNOR Certification  Conformité en Formation Professionnelle version 1
Objectifs de la formation

- Etre informé de l’évolution de la législation et de la réglementation de la Commande Publique

- Maîtriser les principaux outils de dématérialisation : profil acheteur et « clausier »

- Anticiper la législation à venir

 

Programme de la formation

Module : Lactualité de la Commande Publique : le nouveau Code de la Commande Publique

I – Présentation du Code de la Commande Publique

 

- Parution

- Application

- Architecture du document

 

II – Les grandes lignes de la loi ELAN

 

- La consécration des marchés de conception-réalisation

- Les conséquences pour les bailleurs-sociaux

- Les conséquences sur la loi MOP

- La jurisprudence

 

III – Retour sur l’obligation de dématérialisation

 

- Bilan de la mesure

- Pour les marchés publics

- Concernant la facturation électronique

- Ce qui va évoluer en 2019

- La consécration du DUME

 

IV – L’utilisation d’un clausier pour la rédaction des pièces administratives des DCE

 

- Présentation du « clausier Territoires Numériques »

- Modalités d’utilisation

- Finalisation de documents sécurisés juridiquement

 

V – Mesures à venir

 

- Les grands chantiers de la Direction des Affaires Juridiques de Bercy - Retour sur la loi PACTE (à paraître à ce jour)

 

Conclusion : Récapitulatif des points clés

 

 



Présentation Power-Point

Présentation du Code de la Commande Publique

Profil acheteur Territoires Numériques pour le « clausier »

 

Formateur
Sabine ROISOT

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Evolution des règles de la Commande Publique avec la publication du Code de la Commande Publique et de la loi Elan notamment.
 

Pré-requis

Avoir les connaissances de base en matière de réglementation et de législation
 

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Suivi des stagiaires à 6 mois minimum. Réponse à toutes les questions posées au formateur par courriel  
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Organisme
Adresse

56 rue du Transvaal, 21000 DIJON

Nom du contact
Yvelise JOSEPH
Tél.
06 61 96 33 74
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