JURY DE CONCOURS

Publié le 30.04.2019 - Modifié le 17.06.2019
Région

Tarif

Adhérent : 80 € net de taxe
Réduit : 40 € net de taxe
Plein Tarif : 100 € net de taxe
Public

Architectes appelés à participer à des jurys sur désignation de l'Ordre.

Lieu

CROA
36 Rue Arcisse de Caumont
14013 Caen

Session
Le 06 septembre 2019
Appréciation globale
Objectifs de la formation

Permettre aux participants de maîtriser les procédures de passation des marchés publics, de connaître le fonctionnement des jurys et d'y participer.

Détailler le déroulement d'un jury, les enjeux et le fonctionnement selon les phases.

Programme de la formation

Module : JURY DE CONCOURS

1 - Le Contexte juridique de l'intervention du juré :

. Intervention obligatoire d'un jury

. Intervention facultative d'un jury

 

2 - L'organisation et le fonctionnement du jury :

. Composition du jury

. Fonctionnement du jury

 

3 - L'éthique du juré :

. Neutralité et impartialité

. Indépendance

 

4 - Les missions du Juré

. Le Rôle du juré

. La rémunération du juré

. Contrôler la régularité du choix de la procédure

. Contrôler les pièces de la procédure

. La sélection des candidats

. Le jugement des projets

. L'après-procédure



Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques, remise d’un support pédagogique.

Formateur
Benoït GUNSLAY

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Obligatoire pour les concours de maîtrise d'œuvre et pour les bâtiments neufs en conception-réalisation (choix du projet d'un groupement pour la réalisation de travaux), la mise en place d'un jury est par ailleurs recommandée par la MIQCP dès lors que le maître d'ouvrage doit choisir une équipe de maîtrise d'œuvre.
Les Architectes sont amenés à siéger dans ces jurys au titre du tiers représentant la maîtrise d'œuvre.
Des commissions "s'inspirant du jury" peuvent également être organisées en procédure adaptée en dessous des seuils européens.
 
La formation propose de rappeler quelques fondamentaux de la commande publique puis d'exposer les différentes modes de passation de la commande de maîtrise d'œuvre.
Elle détaillera plus précisément le déroulement du concours ainsi que les enjeux et le fonctionnement de chacun des jurys (jury de sélection des candidatures et jury de classement des projets).

Pré-requis

Une connaissance de base des marchés publics est indispensable pour suivre la formation.

Durée
7 heures
Modalités pédagogiques
Blended-learning
Organisme
Adresse

36, rue Arcisse de Caumont 
B.P. 90261 
14013 CAEN Cedex 1

Tél.
02 31 85 37 29
Pratiques professionnelles annexes *
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