Jury de concours

Publié le 12.10.2018 - Modifié le 06.12.2018
Région

Tarif

Base 1 jour : 300 € ht
Public

Architecte faisant ou voulant être juré de concours

Lieu

CROA GRAND-EST - Pôle de Châlons-en-Champagne
Maison Clémangis - 1 placette du Cloître
51000 Châlons-en-Champagne

Session
Le 22 janvier 2019
Appréciation globale
DATADOCK
Objectifs de la formation

Connaître les principes de base de la réglementation de la commande publique de maîtrise d’œuvre, les cas d’intervention du jury pour la passation des marchés publics de maîtrise d’œuvre et son rôle avec un focus sur le concours et le jury de concours

Programme de la formation

Module : Jury de concours

MATIN

 

Introduction - présentation de la Commande publique : 1 h

- Le cadre général de la commande publique,

- Les textes,

- Les évolutions récentes et prochaines,

- Les principes généraux,

- Les seuils,

- Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.

 

I- La commande publique de maîtrise d’œuvre : 1 h

I.1 - Spécificités/passation des marchés de maîtrise d’oeuvre, issues de la loi MOP,

I.2 - Les MAPA et les procédures formalisées applicables à la passation des marchés de maîtrise d’oeuvre,

1.3 - Les marchés publics globaux faisant intervenir la maîtrise d’oeuvre.

 

II- Présentation du concours et du jury de concours : 1,5 h

 

II.1 - Champ d’application (cas de dérogation au concours),

II.2 - Composition et fonctionnement du jury,

II.3 - Rôle du jury de concours :

         - La sélection des candidatures,

         - Le classement des projets et l’attribution de la prime.

II.4 - L’attribution du marché de maîtrise d’oeuve faisant suite au concours

 

APRÈS-MIDI

 

III- Rappel des 2 autres cas d’intervention obligatoire du jury : ½ h

III.1 - conception-réalisation pour la construction d’un bâtiment neuf (article 91 du décret)

III.2 - marchés globaux de performance pour les travaux relevant de la loi MOP (article 92 du décret)

 

IV- L’éthique du juré : ½ h

 

V - Retours d’expériences : 2 h

 

 



Documents pédagogiques : powerpoint et sommaire détaillé

Etudes de cas

Echanges d'expériences (partie V)

Des documents reprenant les textes légaux pourront être envoyés à l'issue de la formation

Formateur
Sylvie FREY

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Organisme
Adresse

24 rue du Haut Bourgeois

Nom du contact
HUSSON Nadège
Tél.
03 83 17 17 24
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