Initiation maîtrise d'oeuvre, donneur d'ordre des chantiers en présence d'amiante

Module : Initiation maîtrise d'oeuvre, donneur d'ordre des chantiers en présence d'amiante

Introduction

- Caractéristiques et propriétés de l’amiante et ses effets sur la santé

- Les exigences de la réglementation

- Interdiction de l’amiante

Contexte réglementaire des opérations impliquant des matériaux amiantés

- Prévention du risque pour les interventions

- Protection des travailleurs

- Exigences du Code de la santé Publique, du code du travail, du code de l’environnement

- Obligations des propriétaires.

- Rapports de repérages et diagnostics

- Caractérisation et obligations du donneur d’ordre.

Gestion des interventions sur matériaux amiantés ou susceptibles d’émettre des fibres d’amiante

- Documents obligatoires à remettre aux entreprises (DTA diagnostic avant démolition ; repérage avant travaux)

- Obligation de formation des personnels intervenants (arrêté du 23 Février 2012)

- Étude des logigrammes DGT (SS3-SS4) choix et qualification des travaux

- Les interventions sur sites en exploitation et le plan de prévention (intégration des contraintes liées à l’amiante)

Intervention sur des matériaux amiantés ou susceptible d’émettre des fibres d’amiante (sous-section IV)

- Capacité des entreprises à répondre à ces marchés (présentation et choix des modes opératoires validés)

- Modalités techniques relatives aux interventions envisagées

- La rédaction et la diffusion des modes opératoires (contenu et modalité de diffusion)

Opération de retrait ou de confinement de matériaux amiantés (sous-section III)

- Capacité des entreprises à répondre à ces marchés (présentation des conditions de certification)

- Modalités techniques relatives aux interventions de retrait ou d’encapsulage

- La rédaction et la diffusion du plan de retrait (contenu et modalité de diffusion).

- Phasage des chantiers, restitution libératoire de fin de chantier.

La gestion des déchets

Responsabilité du maitre d’ouvrage, des détenteurs provisoires, choix des filières

Programme version du 15/03/2023

• Exposés étayés par des diaporamas, des films, des exercices, des études de cas.
• Questions réponses.
• PC ou tablette et vidéoprojecteur ainsi que ressources multimédia et paperboard