Gestion contractuelle et précontentieuse du chantier
Tarif
Architectes, chefs d’agence, chefs de projet, ingénieurs, urbanistes, paysagistes, maîtres d'œuvres, AMO…
Les Récollets
150 rue du faubourg St Martin
75010 PARIS
Identifier dans le cadre de l'exécution du marché les moments à risques juridiques du chantier
Disposer de divers outils permettant de les surmonter en anticipant et en limitant au mieux les contentieux en découlant
Sécuriser juridiquement les chantiers
MATIN
Les différents intervenants :
Comprendre le rôle de chacun, les liens hiérarchiques et juridiques existants entre eux : notion de groupement, notion de sous-traitance, etc.
Gestion de l'allongement de la durée du chantier :
Fixation des délais, les calendriers, la formalisation des modifications, les pénalités de retard
Gestion des missions complémentaires :
Identifier les missions complémentaires, leur formalisation, leurs limites
APRES-MIDI
La résiliation du marché :
Les cas d'ouverture de résiliation
Résiliation pour motif d'intérêt général
Résiliation aux torts du titulaire
Réception et levée des réserves :
La réception, les effets de la réception, les effets des réserves, les obligations du maître d'œuvre durant la garantie de parfait achèvement
Réclamation :
Les cas d'ouverture à réclamation - la procédure
Gestion des désordres après réception :
Notions de désordres de nature décennale/ non conformité contractuelle, assurance, expertise, etc.
Etude de cas et retours d’expérience.
Conclusion et bilan de la formation
Plus d'informations
Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances
Être un professionnel métier et à ce titre être en capacité de développer un projet d’architecture suivant toutes ses phases
15 rue Lucien Sampaix 75010 Paris
- Cadre réglementaire de la construction *Provence-Alpes-Côte d'AzurAvignonDu 20 mars au 22 mars 2024
- Cadre réglementaire de la construction *Le projet de construction : public, privé et techniques *Pratiques professionnelles annexes *Île de FranceParisDu 21 mars au 22 mars 2024Du 01 juillet au 02 juillet 2024
- Cadre juridique *Cadre réglementaire de la construction *Développement durable *Le projet de construction : public, privé et techniques *Outils numériques *Pratiques professionnelles annexes *Urbanisme *Île de FranceParisDu 21 mars 2024 au 10 avril 2025