Gestion contractuelle et précontentieuse du chantier

MATIN

Les différents intervenants :

Comprendre le rôle de chacun, les liens hiérarchiques et juridiques existants entre eux : notion de groupement, notion de sous-traitance, etc.

Gestion de l'allongement de la durée du chantier :

Fixation des délais, les calendriers, la formalisation des modifications, les pénalités de retard

Gestion des missions complémentaires :

Identifier les missions complémentaires, leur formalisation, leurs limites

APRES-MIDI

La résiliation du marché :

Les cas d'ouverture de résiliation

Résiliation pour motif d'intérêt général

Résiliation aux torts du titulaire

Réception et levée des réserves :

La réception, les effets de la réception, les effets des réserves, les obligations du maître d'œuvre durant la garantie de parfait achèvement

Réclamation :

Les cas d'ouverture à réclamation - la procédure

Gestion des désordres après réception :

Notions de désordres de nature décennale/ non conformité contractuelle, assurance, expertise, etc.

Etude de cas et retours d’expérience.

Conclusion et bilan de la formation