Format Pédagogique

Tarif

450 € ht
Public

Architectes, chefs d’agence, chefs de projet, ingénieurs, urbanistes, paysagistes, maîtres d'œuvres, AMO…

Lieu

148 rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 Paris

Paris
Session
Le 20 mai 2021
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Objectifs de la formation

Identifier dans le cadre de l'exécution du marché les moments à risques juridiques du chantier

Disposer de divers outils permettant de les surmonter en anticipant et en limitant au mieux les contentieux en découlant

Sécuriser juridiquement les chantiers

Programme de la formation

MATIN

Les différents intervenants :

Comprendre le rôle de chacun, les liens hiérarchiques et juridiques existants entre eux : notion de groupement, notion de sous-traitance, etc.

Gestion de l'allongement de la durée du chantier :

Fixation des délais, les calendriers, la formalisation des modifications, les pénalités de retard

Gestion des missions complémentaires :

Identifier les missions complémentaires, leur formalisation, leurs limites

 

APRES-MIDI

La résiliation du marché :

Les cas d'ouverture de résiliation

Résiliation pour motif d'intérêt général

Résiliation aux torts du titulaire

 

Réception et levée des réserves :

La réception, les effets de la réception, les effets des réserves, les obligations du maître d'œuvre durant la garantie de parfait achèvement

Réclamation :

Les cas d'ouverture à réclamation - la procédure

Gestion des désordres après réception :

Notions de désordres de nature décennale/ non conformité contractuelle, assurance, expertise, etc.

Etude de cas et retours d’expérience.

 

Conclusion et bilan de la formation

 

Formateur
Lucie du Haÿs

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Niveau d'entrée requis

Identifier dans le cadre de l'exécution du marché les moments à risques juridiques du chantier
Disposer de divers outils permettant de les surmonter en anticipant et en limitant au mieux les contentieux en découlant
Sécuriser juridiquement les chantiers

Pré-requis

Être un professionnel métier et à ce titre être en capacité de développer un projet d’architecture suivant toutes ses phases

Durée
1 journée (8 heures de formation)
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Questionnaire de satisfaction.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Exercices encadrés + QCM de contrôle des connaissances permettant d’apprécier l’acquisition des apprentissages dispensées et évalués par les formateurs
Adresse

Maison de l'architecture / Les Récollets, 148 rue du Faubourg Saint-Martin

Nom du contact
Florian Bonhomme - Directeur
Tél.
01.40.34.15.23
Cadre juridique *
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