Gestion contractuelle et précontentieuse du chantier

Publié le 02.07.2018 - Modifié le 02.07.2018

Tarif

380 € ht
Public

Architectes en exercice salariés et profession libérale, chefs d’agence, chefs de projet, maîtres d’œuvres, collaborateurs de maîtres d’œuvres, urbanistes, paysagistes, conseillers et assistants de la maîtrise d’ouvrage, professionnels de l’aménagement

Lieu

Maison de l'Architecture
148 rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 Paris

Paris
Session
Le 28 novembre 2018
Objectifs de la formation
  • Identifier dans le cadre de l'exécution du marché les moments à risques juridiques du chantier ;
  • Disposer de divers outils permettant de les surmonter en anticipant et en limitant au mieux les contentieux en découlant ;
  • Sécuriser juridiquement les chantiers.
Programme de la formation

MATIN

Les différents intervenants

  • Comprendre le rôle de chacun, les liens hiérarchiques et juridiques existant entre eux : notion de groupement, notion de sous-traitance, etc.

Gestion de l'allongement de la durée du chantier

  • Fixation des délais, des calendriers
  • Formalisation des modifications
  • Pénalités de retard

Gestion des missions complémentaires

  • Identifier les missions complémentaires, leur formalisation, leurs limites

APRES-MIDI

La réalisation du marché

  • Les cas d'ouverture de résiliation
  • Résiliation pour motif d'intérêt général
  • Résiliation aux torts du titulaire

Réception et levée des réserves

  • La réception, les effets de la réception
  • Les effets des réserves
  • Les obligations du maître d'oeuvre durant la garantie de parfait achèvement

Réclamation

  • Les cas d'ouverture à réclamation - la procédure

Gestion des désordres après réception

  • Notions de désordres de nature décennale
  • Non conformité contractuelle
  • Assurance
  • Expertise

Etude de cas et retours d'expérience

Conclusion et bilan de la formation

Formateur
Lucie du Haÿs

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Montée en compétences

Pré-requis

Être un professionnel métier et à ce titre être en capacité de développer un projet d’architecture suivant toutes ses phases

Durée
1 journée (8 heures)
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Questionnaire de satisfaction
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Questionnaire d’évaluation (QCM) de contrôle des connaissances permettant d’apprécier l’acquisition des apprentissages dispensés
Modalités pédagogiques
Groupe de 5 à 15 stagiaires, formation en présentiel, salle de formation équipée (vidéoprojecteur, écran, paperboard, connexion wifi à internet). Alternance entre présentation de concepts par le formateur et de mise en application par les apprenants sous forme d’études de cas concrets, proposés et encadrés. Support pédagogique remis aux participants sous format numérique à l’issue de la formation.
Adresse

Maison de l'architecture / Les Récollets, 148 rue du Faubourg Saint-Martin

Nom du contact
Florian Bonhomme - Directeur
Tél.
01.40.34.15.23
À télécharger
formulaire-inscription_Pole EVA.pdf
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