FORMATION A DISTANCE - Les sociétés d'architecture : Structures, évolutions et exemples

Publié le 13.01.2023 - Modifié le 03.02.2023
Format Pédagogique

Tarif

Participation aux frais d'organisation : 15 € net de taxe
Public

Cette formation est ouverte aux architectes de Bourgogne Franche-Comté.

Lieu

FORMATION A DISTANCE

Session
Le 02 mars 2023
AFNOR Certification  Conformité en Formation Professionnelle version 1
Objectifs de la formation

Acquisition des concepts essentiels du droit des sociétés appliqué à l’architecture :

 

  • Connaître les différentes structures d'exercices : rappel des principaux types de sociétés existantes 
  • Connaître les évolutions possibles desdites sociétés 

 

Programme de la formation

Module : FORMATION A DISTANCE - Les sociétés d'architecture : Structures, évolutions et exemples

1 - Mapping de la profession

 

2 - Structures d’exercices :

 

            2.1 – Sans création de personne morale

- L’entreprise individuelle

- La société créée de fait

                                                                                                                              

           2.2 – Création de personne morale

- SARL : La société à responsabilité limitée d’architecture

- SAS : La société par actions simplifiée

- SELARL : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'architecture 

 

 

3 - Evolutions possibles 

 

         3.1 – Naissance

- Création d’une structure : qu’est qui est important ?

 

         3.2 – Evolution

- Définition des Statuts & pacte d’associé

- Notion d’« ordinaire »

- Notion d’extra « ordinaire »

- Changement de statuts

 

        3.3 – Transmission

- Stratégie du pacte d’associé

      - Décès

      - Invalidité

      - Divorce

 

4 - Exemples

 

  • QF SARL : cession entre associes n’ayant pas le même âge
  • SROU SARL : départ en retraite (plusieurs associes
  • JVS BNC : maladie subite & décès
  • SUQ SAS : conflit associes
  • COM SARL : conflit associes – mention statuts
  • BNA SARL : transmission père et fils
  • CELINE SAS : départ en retraite (plusieurs associes)
  • OB bretagne BNC : transmissio
  • DUJ SARL : départ en retraite (associe seul)

 

V1 décembre 2022



Dossier Power point

Formateur
Yann GILBERT

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Cycle de formation structurante d’une durée de 4 heures (9h-13h), organisée dans le cadre d’un partenariat entre le CROABFC et le CREPABFC, relatif au droit des sociétés.
 
Formation dispensée à distance par Yann GILBERT.
 
Le coût pédagogique de cette formation est gratuit. Seule une participation aux frais d'organisation de 15 € par personne et une cotisation au CREPABFC d’un montant de 30€ seront dûes pour les personnes inscrites.

Pré-requis

Etre inscrit au CROABFC

Durée
4 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Modalités pédagogiques : Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle. Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation a
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
Distantiel synchrone
Organisme
Adresse

56 rue du Transvaal, 21000 DIJON

Nom du contact
Céline GHERBI
Tél.
06 61 96 33 74
Cadre juridique *
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