FORMATION A DISTANCE : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) à jour des nouvelles lois et CCAG

Publié le 01.02.2023 - Modifié le 07.12.2023
Format Pédagogique

Tarif

Tarif unique : 400 € net de taxe
Public

Architecte et salariés des agences d'architecture ayant connaissance de la réglementation des marchés publics et qui souhaitent progresser dans la rédaction des DCE.
 

Lieu

FORMATION A DISTANCE

Session
Le 11 mars 2024
Appréciation globale
AFNOR Certification  Conformité en Formation Professionnelle version 1
Objectifs de la formation

Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de:

 

  • permettre aux participants de maîtriser les principaux éléments et bases d’un DCE,
  • ainsi que de connaître ses pièges et avantages, via sa rédaction, avec les nouveautés en Commande publique depuis 2019.
Programme de la formation

Module : FORMATION A DISTANCE : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) à jour des nouvelles lois et CCAG

 

1. Rappel sur le DCE et les Eléments actuels des Marchés publics

- Le Code de la Commande publique et ses principales nouveautés impactant le DCE, dont CCAGs
- Le DCE : ce qui le compose et les correspondances entre ancien Code et nouveau Code
 

2. AAPC

- Présence ou pas
- Contenus obligatoires, minimaux et maximaux
- Pièges possibles
 

3. RC

- Contenus obligatoires, minimaux et maximaux
- Dématérialisation
- Dume
- …
- Pièges possibles
 

4. CCTP

- Définition des lots techniques par rapport à la méthodologie du chantier
- Composition des généralités de chaque lot
- Composition du descriptif technique de chaque lot
- Localisation des travaux

- Format de présentation employé
- Ce que doit contenir un CCTP et en quels termes
- Définition des lots et leurs relations avec les plans et les techniques
- Précision de l’écriture
- Cohérence des textes entre les lots
 

5. CCAP

- Contenus obligatoires, minimaux et maximaux
- Chorus
- Dérogations, vs nouveaux CCAG TVX et MOE, notamment
 

6. Acte d’engagement ou pas

- Attri1, Attri2, document de l’entité publique ?
- Sa raison d’être aujourd’hui
- …

 

7. Prix

- DPGF, BPU, DQE, Devis de l’entreprise
- Incidences et conséquences
 

 

7. Autres documents

- Documents pré-remplis
- Documents techniques
- Documents contractuels ?
- …
- Bilans
 

 

 Programme formation - Version 2  - 24/01/2023

 



supports pédagogiques remis en amont de la formation

 

supports PPT de cours vidéoprojeté

exemples en direct d’un DCE dans les règles de l’art et explications
Méthode théorie-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratiques, théorie

Formateur
Cyril GUILHAMET

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Le DCE est la pierre angulaire et la clé d’un Marché public : sans lui, pas d’expression du besoin technique ni des règles administratives, financières, juridiques ; sans lui, pas de réponse administrative, financière, juridique, technique adéquate.
 
Cette formation vous apportera les réponses aux questions suivantes : quels sont les contenus obligatoires d'un DCE ? ses contraintes ? ses conséquences ?
 
Avec plus de 120 milliards d’euros de commandes par an en 2021, l’État, les organismes territoriaux et les hospitaliers sont le premier client des entreprises.
Ils signent des commandes sous forme de marchés publics dans 71% des cas, 87% des montants. Et les TPE/PME en bénéficient aussi puisque qu’en 2021, 39% des marchés publics ont été remportés par des entreprises inférieures à 250 salariés.
 
 
 
 
 

Pré-requis

Aucun

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Modalités pédagogiques : Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle. Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation a
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
Distantiel synchrone
Organisme
Adresse

1 Boulevard de Brosses 21000 DIJON

Nom du contact
Céline GHERBI
Tél.
06 61 96 33 74
Cadre réglementaire de la construction *
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