Cadre réglementaire de la construction *

FORMATION A DISTANCE : Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Publié le 01.02.2023 - Modifié le 31.03.2023
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format Pédagogique
Distanciel

Tarif

Tarif unique : 400 € net de taxe
Public

Architectes, collaborateurs d'architectes et leurs salariés ayant déjà une connaissance sur les demandes d’autorisation d’urbanisme papier.

Lieu

FORMATION A DISTANCE

Session
Le 22 mai 2023
AFNOR Certification Conformité en Formation Professionnelle version 1
Objectifs de la formation

les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de permettre aux participants de :

 

  • appréhender la SVE côté citoyen (pétitionnaire),
  • compléter une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne,
  • comprendre ses suites en mairie et ailleurs.
Programme de la formation

Module : FORMATION A DISTANCE : Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

1. Rappel sur la Dématérialisation en général et les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées en particulier

- Les textes de loi

- Les dates d’application et contraintes

 

2. SVE et PLAT’AU : concepts et théories

- Ce que c’est

- Service-public.fr

- Les contraintes et avantages

 
3. SVE/AD’AU : les débuts et suites de la demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée 

- Comment faire une demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée quand on est un particulier, avec assistance

- Cas pratiques en direct…

 

4. AVIS’AU, RIE’AU (Réception, information et échanges des Autorisations d’urbanisme) : AEE, ARE et Instructions

- LRE : lettre recommandée électronique

- ARE : accusé de réception électronique

- AEE : accusé d’enregistrement

- Délais

- Instructions : pièces complémentaires, acceptations, décisions : communes déposant les dossiers sur PLAT’AU (PLAteforme des Autorisations d’Urbanisme)

- Les suites… : arrêté proposé à la signature du maire via PLAT’AU

 

5. Autres solutions privées

- E-permis.fr

- Gnau

 

 

 

Programme V2 - 24/01/2023

 

 

 



Supports pédagogiques remis en amont de la formation

 

Supports PPT de cours vidéoprojeté
Exemples en direct d’utilisation des sites

Méthode théorie-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratiques, théorie

Formateur
Cyril GUILHAMET

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Au 1er janvier 2022, les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants devront disposer d'outils numériques leur permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme (SVE : saisine par voie électronique).
L'Etat français, en complément des solutions privées, déploie une suite logicielle permettant aux citoyens ainsi qu’à tous les acteurs de l'instruction de raccorder leur système d'information à une plateforme unique d'échange et de partage : PLAT’AU. 
 
Comment le citoyen français va-t-il saisir électroniquement sa demande d’autorisation d’urbanisme ?
Quelles sont les obligations imposées aux communes « guichets uniques » dans ce cadre ?
Comment les mettre en œuvre de manière adaptée aux besoins et moyens de chacune des communes et de leurs partenaires ?
Cette formation répond à toutes ces questions, et présente en direct les différentes étapes.
 
 

Pré-requis

Posséder déjà une connaissance sur les demandes d’autorisation d’urbanisme papier.

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Modalités pédagogiques : Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle. Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation a
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
Distantiel synchrone
S'inscrire
Organisme

CREPABFC

Adresse

56 rue du Transvaal, 21000 DIJON

Nom du contact
Céline GHERBI
Tél.
06 61 96 33 74
Courriel
crepabfc@gmail.com
S'inscrire
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