ENJEUX ET CONSEQUENCES DE LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE SUR LES MARCHES DE MAITRISE D’ŒUVRE

Publié le 05.06.2019 - Modifié le 18.06.2019

Tarif

Plein tarif - avant prise en charge : 650 € net de taxe
Public

Les maîtres d'œuvre participant à la conduite de projet d'équipement publics (architectes, paysagistes concepteurs, …)
Les salariés d’agences d’architecture
Les acteurs de la conception et de la construction de bâtiments publics.
Les maîtres d’ouvrage

Lieu

MAJ Poitiers
1 rue de la Tranchée
86000 Poitiers

Session
Du 18 novembre au 19 novembre 2019
Appréciation globale
Label Branche Architecture 2019
Label Branche Architecture 2018
Objectifs de la formation

A l'issue de la formation, le participant sera en capacité de mettre en pratique les nouvelles règles qui s’appliquent aux marchés publics de maitrise d’œuvre, afin d'être armé et efficace pour aborder la réalisation d’équipements publics

Programme de la formation

Module : La loi MOP de A à Z

Appréhender les champs d'application de la loi MOP du 12/07/1985 (Livre IV de l’ordonnance du 26 11 2018 CCP) et son impact sur les marches publics de la maitrise d'œuvre :

 

Mieux connaître les contraintes et l’organisation de la maîtrise d'ouvrage publique :

- Mission et responsabilité de la maîtrise d'ouvrage publique (programmation, enveloppe financière prévisionnelle…)

- Organisation de la maîtrise d'ouvrage et appel à l'assistance maîtrise d'ouvrage (AMO ponctuelle ; conduite d'opération ; mandat)

 

Bien connaître les missions de maîtrise d’œuvre pour pouvoir les négocier dans le contrat :

- Le rôle du maître d'œuvre

- Le contenu de ses missions

- La mission de base en bâtiment

- La mission témoin en infrastructure

- Le cas particulier de la réhabilitation

 

Les caractéristiques du marché de maîtrise d'œuvre :

- Le prix provisoire et le prix définitif

- Les engagements du maître d'œuvre (phase conception, phase chantier)

- Le cas des opérations en plusieurs tranches

- La rémunération de maîtrise d'œuvre (le principe du forfait ; l'incidence sur le forfait de l'évolution du coût prévisionnel ; les avenants)

 

La rédaction et la négociation du contrat de maîtrise d’œuvre :

- Sur quoi négocier ? Quand ? Avec qui ?



La formation a lieu sous forme d’exposé magistral avec questions réponses sur la base de document Power point très complet, remis aux participants.
Echange d’expériences


Module : Passation des marchés publics de maitrise d’oeuvre

1.   Les principes de la commande publique applicables à la maîtrise d’œuvre

 

 1.1. Le contexte réglementaire :   les directives "marchés publics" 2014,l’ Ordonnance du 26/11/2018 portant partie législative du code de la commande publique, le Décret du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

     

 1.2. Principes généraux de la commande publique applicables à la maitrise d’œuvre

Les accords-cadres (nouvelles règles d’attribution des marchés subséquents)

Les groupements de commandes de maitrise d’ouvrage  (dans le CGCT)

L’allotissement

Les préalables à la commande et la dématérialisation 

Les groupements de maitrise d’œuvre

Les exclusions d’accès à la commande publique

Le lancement de la procédure :avis de marché  Les dossiers de candidatures (Dume  , plafonnement du CA …. )

Les critères d’attribution des offres ( introduction de la notion  de coût déterminé selon une approche globale )

Informations des candidats 

Les nouvelles règles concernant les avenants 

           

2. Seuils et procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre (nouvelles règles)

 

La définition des marchés de maitrise d’œuvre

Règles applicables aux marches de maitrise d’oeuvre et notammant les nouvelles règles d’obligation de faire un concours

    

2.1. La procédure adaptée avec remise de prestation ou sans remise de prestation

 

     2.2  Le concours de maîtrise d’œuvre

Nouvelle définition et spécificités du concours

Le jury : composition, rôle …    

Le déroulement du concours

Les primes et leur calcul

Critères de selection des concurrents et d’évaluation des projets 

L’anonymat

Négociation entre le (ou les) lauréats et le maître d’ouvrage  

 

      2.3 La procédure avec négociation     

Condition d’utilisation et déroulement de cette nouvelle procédure

      2.4 La procédure du dialogue compétitif

Condition d’utilisation et déroulement de cette nouvelle procédure

      2.5 L’appel d’offre 



Formateur
Jacques CABANIEU

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Niveau d'entrée requis

Acteur du cadre de vie

Contexte de la formation

Formation actualisée qui intégre les récentes modifications apportées par la loi ELAN du 23 novembre 2018 et prendra en compte la nouvelle rédaction du Code de la Commande Publique qui est entré en vigueur le 1er avril 2019. Et avec l’annonce d’une reprise dans le bâtiment, une bonne connaissance de la loi MOP est essentielle si l’on veut pouvoir signer des marchés publics de maitrise d’œuvre et les exécuter correctement.

Pré-requis

Avoir participé à la réalisation d’équipements publics, bâtiment,  infrastructure ou équipement paysager

Durée
14 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Avant la session, un questionnaire de positionnement préformation est proposé aux participants, afin de permettre au formateur d'affiner sa présentation en fonction des profils et des attentes de chacun.Il sera complété dès l'ouverture par un tour de tabl
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise

Architecture & cadre de vie
Un centre de formation (anciennement appelé CFAA) qui propose des formations à destination des architectes, paysagistes, ingénieurs de la construction et tout acteur du cadre de vie. Nos formations sont élaborées par des professionnels du secteur afin de vous garantir un apport théorique et pratique au plus près de vos besoins

Adresse

308 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux

Nom du contact
Service Formation
Tél.
05 57 14 06 97
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