ENJEUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE : Maîtrisez-la de A à Z !

Publié le 09.06.2018 - Modifié le 28.08.2018

Tarif

Plein tarif - avant prise en charge : 700 € net de taxe
Public

Public :
Les maîtres d'œuvre participant à la conduite de projet d'équipement publics (architectes, paysagistes concepteurs, …)
Les salariés d’agences d’architecture
Les acteurs de la conception et de la construction de bâtiments publics.
Les maîtres d’ou

Lieu

MAJ - Formation continue - salle de Conférence
308 Avenue Thiers
33100 Bordeaux

Session
Du 11 octobre au 12 octobre 2018
Appréciation globale
Label Branche Architecture 2017
Objectifs de la formation

Connaître les nouvelles règles qui s’appliquent aux marchés publics de maitrise d’œuvre, afin d'être armé et efficace pour aborder la réalisation d’équipements publics

Programme de la formation

Module : Enjeux et conséquences de la réforme de la commande publique

Jour 1 :

 

Appréhender les champs d'application de la loi MOP du 12/07/1985 et son impact sur les marches publics de la maitrise d'œuvre :

 

1. Mieux connaître les contraintes et l’organisation de la maîtrise d'ouvrage publique :

- Mission et responsabilité de la maîtrise d'ouvrage publique (programmation, enveloppe financière prévisionnelle…)

- Organisation de la maîtrise d'ouvrage et appel à l'assistance maîtrise d'ouvrage (AMO ponctuelle ; conduite d'opération ; mandat)

 

2. Bien connaître les missions de maîtrise d’œuvre pour pouvoir les négocier dans le contrat :

- Le rôle du maître d'œuvre

- Le contenu de ses missions

- La mission de base en bâtiment

- La mission témoin en infrastructure

- Le cas particulier de la réhabilitation

 

3. Les caractéristiques du marché de maîtrise d'œuvre :

- Le prix provisoire et le prix définitif

- Les engagements du maître d'œuvre (phase conception, phase chantier)

- Le cas des opérations en plusieurs tranches

- La rémunération de maîtrise d'œuvre (le principe du forfait ; l'incidence sur le forfait de l'évolution du coût prévisionnel ; les avenants)

 

4. La rédaction et la négociation du contrat de maîtrise d’œuvre :

- Sur quoi négocier ? Quand ? Avec qui ?

 

Jour 2 :

 

1. Les principes de la commande publique applicables à la maîtrise d’œuvre

 

 1.1. Le contexte réglementaire :   les directives "marchés publics" 2014, l’ordonnance relative aux marchés publics du 23 /7/2015, le décret d’application de l’ordonnance

Evaluation préalable du mode de réalisation du projet d’investissement au-dessus d’un seuil

     

 1.2. Principes généraux de la commande publique applicables à la maitrise d’œuvre

Les accords-cadres (nouvelles règles d’attribution des marchés subséquents)

Les groupements de commandes de maitrise d’ouvrage  (dans le CGCT)

Les groupements de maitrise d’œuvre

Les dossiers de candidatures (Dume  , plafonnement du CA …. )

Les critères d’attribution des offres ( introduction de la notion  de coût déterminé selon une approche globale )

             La définition des marchés de maitrise d’œuvre

 

2. Seuils et procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre (nouvelles règles)

 

     2.1. La procédure adaptée avec remise de prestation ou sans remise de prestation

 

     2.2  Le concours de maîtrise d’œuvre

Nouvelle définition et spécificités du concours

Le jury : composition, rôle …    

Le déroulement du concours

Les primes et leur calcul

 Négociation entre le (ou les) lauréats et le maître d’ouvrage  

 

      2.3 La procédure concurrentielle avec négociation     

 

      2.4 La procédure du dialogue compétitif

 

      2.5 L’ allotissement et les marchés publics globaux : de conception-réalisation, de performance ( ancien  REM et CREM ), et les marchés publics globaux sectoriels



Formateur
Jacques CABANIEU

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Niveau d'entrée requis

Acteur du cadre de vie

Contexte de la formation

Avec l’annonce d’une reprise dans le bâtiment, une bonne connaissance de la loi MOP est essentielle si l’on veut pouvoir signer des marchés publics de maitrise d’œuvre et les exécuter correctement.

Pré-requis

Avoir participé à la réalisation d’équipements publics, bâtiment,  infrastructure ou équipement paysager

Durée
14 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
- Questionnaire de positionnement préalable - Evaluation des acquis au moyen d'un cas d'étude - Evaluation de satisfaction  
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise

Architecture & cadre de vie
Un centre de formation (anciennement appelé CFAA) qui propose des formations à destination des architectes, paysagistes, ingénieurs de la construction et tout acteur du cadre de vie. Nos formations sont élaborées par des professionnels du secteur afin de vous garantir un apport théorique et pratique au plus près de vos besoins

Adresse

308 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux

Nom du contact
Service Formation
Tél.
05 57 14 06 97
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