Contrats d'Architectes en Marchés privés : bases juridiques et opératives

« L’architecte qui contracte avec un particulier « consommateur » a des obligations d’information renforcées.
L’architecte qui contracte avec un professionnel doit s’informer notamment sur l’existence juridique du contractant et l’identité de ses représentants.
L’architecte échelonne ses notes d’honoraires et facture régulièrement ses prestations au fur et à mesure de l’avancement de l’opération, afin de minimiser les risques d’impayés.
L’architecte n’engage une démarche pour résilier son contrat qu’après avoir vérifié et suivi les clauses de son contrat sur ce point ».
 
Quelques petites recommandations concernant les Marchés privés et les Architectes... : que doit contenir un contrat d’architecte en marchés privés ? quels sont les écueils à éviter absolument ? ceux évitables ? comment se prémunir ? ... Cette formation très opérationnelle répond aux interrogations légitimes des architectes...