Contrats d'Architectes en Marchés privés : bases juridiques et opératives

Publié le 27.09.2023 - Modifié le 21.05.2024
Format Pédagogique

Tarif

LIBÉRAL : 300 € net de taxe
SALARIÉ : 350 € net de taxe
NOUVEL INSCRIT (N-2) : 250 € net de taxe
Demandeur emploi : 370 € net de taxe
Personnes extérieures salariées : 370 € net de taxe
Public

Architectes et collaborateurs, et tous ceux qui souhaitent se perfectionner dans la gestion des marchés privés, et notamment leur passation.

Lieu

La FAC
44/46 quai St Laurent
45000 Orléans

Orléans
Session
Le 14 juin 2024
Appréciation globale
Objectifs de la formation

Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de :

-  Maîtriser les règles juridiques d’un contrat d’architecte en marché privé
-  Maîtriser la gestion d’un marché privé d’architecte et en sécuriser les bases

Programme de la formation

Module : Contrats d'Architectes en Marchés privés : bases juridiques et opératives

Les deux types de contrat d’architecte

- avec le consommateur

- avec le professionnel

 

Ce que doit contenir à minima un Contrat d’architecte en Marchés privés

- mentions obligatoires
- mentions complémentaires

 

Difficultés possibles lors d’un Marché privé

- différends

- impayés
- résiliations

 

Solutions correspondantes

- anticipations et prévisions

- protection juridique
- médiation
- « traces écrites »



Supports PPT de cours vidéoprojeté

Exemples en direct de commentaire de contrats par le formateur
Méthode théorie-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratiques, théorie

Formateur
Cyril GUILHAMET

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

« L’architecte qui contracte avec un particulier « consommateur » a des obligations d’information renforcées.
L’architecte qui contracte avec un professionnel doit s’informer notamment sur l’existence juridique du contractant et l’identité de ses représentants.
L’architecte échelonne ses notes d’honoraires et facture régulièrement ses prestations au fur et à mesure de l’avancement de l’opération, afin de minimiser les risques d’impayés.
L’architecte n’engage une démarche pour résilier son contrat qu’après avoir vérifié et suivi les clauses de son contrat sur ce point ».
 
Quelques petites recommandations concernant les Marchés privés et les Architectes... : que doit contenir un contrat d’architecte en marchés privés ? quels sont les écueils à éviter absolument ? ceux évitables ? comment se prémunir ? ... Cette formation très opérationnelle répond aux interrogations légitimes des architectes...

Pré-requis

Pas de pré-requis spécifique 

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Auto-évaluation effectuée post-formation pour évaluer l'atteinte des objectifs pédagogiques. 
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Organisme
Adresse
44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
Loiret
Centre-Val de Loire
Nom du contact
Bernard LAVAUX
Tél.
02.38.54.76.34
Cadre réglementaire de la construction *
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