Concevoir un permis d'aménager (Niveau II) - Les clés de réussite d'une opération d’habitat

Publié le 24.04.2018 - Modifié le 28.08.2018
Région

Tarif

Plein tarif : 450 € net de taxe
Jeunes inscrits : 350 € net de taxe
Tarif action collective Libéraux code NAF 7111ZA  : 450 € net de taxe
Public

Architectes, responsables d’opérations, responsables de programmes, promoteurs, aménageurs ,  élus et services, CAUE…

Lieu

Îlot formation - Toulouse
45, rue Gamelin
31100 Toulouse

Session
Du 17 octobre au 23 octobre 2018
Appréciation globale
Branche professionnelle CPNEFP
Objectifs de la formation

Vous serez en capacité d’identifier la nature de prescriptions pouvant figurer dans les documents supports du lotissement, et de manier chacune d’elles, sur la base d’une approche concrète par de nombreux exemples.

Vous acquerrez également les modalités d’instruction des permis de construire en lotissement, approche indispensable pour pouvoir exercer une mission de suivi aux côtés du maître d’ouvrage.   

 

En classe virtuelle, de chez vous : 2h « Le nouveau règlement du PLU : points clés de la réforme et outils d’urbanisme de projet »
En présentiel, en centre de formation : 1 jour, soit 7h « La pratique du permis d’aménager, clés de réussite d’une opération d’habitat »

Programme de la formation

Module : Concevoir un permis d'aménager (Niveau II) - Les clés de réussite d'une opération d’habitat

A DISTANCE CLASSE VIRTUELLE « CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET ENJEUX DU PLU » 2H

 

Réforme du PLU et nouveau règlement

Vision transversale et enjeux pour les professionnels

 

EN PRESENCE «La pratique du permis d’aménager, clés de réussite d’une opération d’habitat» 7H

 

Les « documents supports » du lotissement : règlement, cahier des charges, cahiers de prescriptions fiches de lots : identification, portée juridique et durée de validité.

Retranscrire le projet urbain : quels supports, quelles prescriptions ?  Comment structurer un règlement de lotissement ?

 

Modalités d’instruction des permis de construire : articulation entre les prescriptions du lotissement et le PLU, phasage dans le temps de la commercialisation, incidence d’une modification du PLU après l’obtention du permis d’aménager



Cette formation est co-animé par 

un architecte paysagiste, urbaniste

une juriste - ancienne salariée SNAL (Syndicat National des Aménageurs, Lotisseurs)

 

Le format e-learning se décline :

en classe virtuelle, de chez vous  : 2h « Le nouveau règlement du PLU : points clés de la réforme et outils d’urbanisme de projet »- en présentiel, en centre de formation : 1 jour, soit 7h « La pratique du permis d’aménager, clés de réussite d’une opération d’habitat» 

Formateurs
Cathy ROI
Audrey DROUART

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Le lotissement est une procédure permettant la mise en œuvre de projets urbains intégrant toutes les composantes d’une opération d’ensemble : travail de conception urbaine et d’insertion dans le tissu environnant, développement d’espaces communs de qualité, volet paysager, travail sur la configuration des lots permettant notamment de préserver des zones d’intimité y compris dans des secteurs plus denses.
Les rubriques composant le formulaire CERFA de demande de permis d’aménager répondent à un cadre administratif. Au-delà, il convient de bien traduire les éléments constitutifs du projet via des préconisations réglementaires et contractuelles adaptées. C’est un vecteur de réussite d’une opération mais l’exercice est technique, et une multitude de supports peuvent fleurir autour du lotissement : cahiers des charges, cahiers de préconisations, de prescriptions, règlement, fiches de lots, etc.
Il convient donc, pour le concepteur et le maître d’ouvrage,  de bien identifier la vocation de chacun de ces documents, et de connaître la nature des prescriptions pouvant y figurer.
 
Par ailleurs, la mise en œuvre d’une opération d’aménagement s’inscrit dans la durée, et peut être jalonnée de plusieurs aléas parmi lesquels figure l’évolution (ou l’annulation) du document d’urbanisme. Sur quelle base sont alors instruits les futurs permis de construire en lotissement ?  Cette formation revient sur l’articulation entre les dispositions applicables à l’intérieur de l’opération, et les préconisations du document d’urbanisme. 
 
La formation est structurée sur la base d’opérations d’habitat, mais les développements pourront aborder les lotissements d’activité.

Pré-requis

En préalable, la stagiaire devra avoir une expérience de la mise en œuvre d'une opération d'aménagement.
Ou avoir suivi le formation : Concevoir un permis d'aménager.

Durée
9 heures
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
Blended-learning
Adresse

45 rue Jacques Gamelin

Nom du contact
Sandrine GINER
Tél.
05.62.86.16.33
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