CONCEVOIR UN PERMIS D’AMENAGER – Niveau 2 - Les clés de réussite d’une opération d’habitat

Publié le 21.06.2018 - Modifié le 20.07.2018

Tarif

Plein tarif - avant prise en charge : 450 € net de taxe
Public

Architectes, responsables d’opérations, responsables de programmes, promoteurs, aménageurs,  élus et services, CAUE…

Lieu

Conseil Régional de l'Ordre des Architectes PACA
12 Boulevard Théodore Thurner,
13006 Marseille

Session
Du 02 novembre au 07 novembre 2018
Appréciation globale
Label Branche Architecture 2018
Objectifs de la formation

Vous serez en capacité d’identifier la nature de prescriptions pouvant figurer dans les documents supports du lotissement, et de manier chacune d’elles, sur la base d’une approche concrète par de nombreux exemples.

Vous acquerrez également les modalités d’instruction des permis de construire en lotissement, approche indispensable pour pouvoir exercer une mission de suivi aux côtés du maître d’ouvrage.   

Programme de la formation

Module : Permis d'aménager : la pratique

A DISTANCE CLASSE VIRTUELLE « CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET ENJEUX DU PLU » 3H

 

  • Réforme du PLU et nouveau règlement
  • Vision transversale et enjeux pour les professionnels

 

EN PRESENCE « LA PRATIQUE DU PERMIS D’AMENAGER » 7H

 

Les « documents supports » du lotissement : règlement, cahier des charges, cahiers de prescriptions fiches de lots : identification, portée juridique et durée de validité.

  • Retranscrire le projet urbain : quels supports et quelles dispositions ?
  • Modalités d’instruction des permis de construire : articulation entre les prescriptions du lotissement et le PLU, phasage dans le temps de la commercialisation, incidence d’une modification du PLU après l’obtention du permis d’aménager


-Cette formation est co-animé par 

- un architecte paysagiste, urbaniste

- une juriste - ancienne salariée SNAL (Syndicat National des Aménageurs, Lotisseurs)

 

Le format e-learning se décline :

- en classe virtuelle, de chez vous  : 3h « Contexte règlementaire et enjeux du PLU »
- en présentiel, en centre de formation : 1 jour, soit 7h « La pratique du permis d’aménager »
 

Moyens mis en œuvre pour la formation à distance

Le tuteur administratif : 05 57 14 06 97

 

La journée en présentiel permettra une interaction qui renforcera les apports théoriques déroulés sur un Powerpoint. 

Formateurs
Audrey DROUART
Céline LE MAIRE

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Niveau d'entrée requis

Acteur du cadre de vie

Contexte de la formation

Le lotissement est une procédure permettant la mise en œuvre de projets urbains intégrant toutes les composantes d’une opération d’ensemble : travail de conception urbaine et d’insertion dans le tissu environnant, développement d’espaces communs de qualité, volet paysager, travail sur la configuration des lots permettant notamment de préserver des zones d’intimité y compris dans des secteurs plus denses.
Les rubriques composant le formulaire CERFA de demande de permis d’aménager répondent à un cadre administratif. Au-delà, il convient de bien traduire les éléments constitutifs du projet via des préconisations réglementaires et contractuelles adaptées. C’est un vecteur de réussite d’une opération mais l’exercice est technique, et une multitude de supports peuvent fleurir autour du lotissement : cahiers des charges, cahiers de préconisations, de prescriptions, règlement, fiches de lots, etc.
Il convient donc, pour le concepteur et le maître d’ouvrage,  de bien identifier la vocation de chacun de ces documents, et de connaître la nature des prescriptions pouvant y figurer.
 
Par ailleurs, la mise en œuvre d’une opération d’aménagement s’inscrit dans la durée, et peut être jalonnée de plusieurs aléas parmi lesquels figure l’évolution (ou l’annulation) du document d’urbanisme. Sur quelle base sont alors instruits les futurs permis de construire en lotissement ?  Cette formation revient sur l’articulation entre les dispositions applicables à l’intérieur de l’opération, et les préconisations du document d’urbanisme. 

Pré-requis

En préalable, la stagiaire devra avoir une expérience de la mise en oeuvre d'une opération d'aménagement.
Ou avoir suivi le formation : Concevoir un permis d'aménager.
 

Durée
10 heures
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise

Centre de Formation des architectes et paysagistes d'Aquitaine et des acteurs du cadre de vie.
Un centre de formation au service de l'architecture en Aquitaine.

Organisme
Adresse

308 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux

Nom du contact
Corinne Léger & Claire Vaisseau
Tél.
05 57 14 06 97
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