CONCEVOIR UN PERMIS D’AMÉNAGER- FONDAMENTAUX DU PERMIS D’AMÉNAGER UN LOTISSEMENT

Publié le 07.05.2019 - Modifié le 17.06.2019

Tarif

PLEIN TARIF : 1050 € net de taxe
Public

Architectes,  ingénieurs et techniciens des cabinets d'architecture, des bureaux d'études, des organismes de contrôle agréés, de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre.

Lieu

AUVERGNE ARCHIFORM'
7 rue Colbert
63000 Clermont-Ferrand

Session
Du 27 juin au 29 juin 2019
BRANCHE ET ARCHITECTURE
DATADOCK
Objectifs de la formation

Le cadre réglementaire:

Identifier ce qu'est un lotissement et les procédures d'urbanisme associées

Formaliser le contenu d'une demande de permis d'aménager un lotissement

La conception en équipe pluridisciplinaire

Identifier les marchés et les jeux d'acteurs des lotissements

Appréhender la hiérarchie des règles de droit pour concevoir un lotissement

Identifier les attentes des études préalables à la conception d'un lotissement

Cerner les bons réflexes en matière de conception d'un projet urbain

Repérer et positionner ses obligations et celles des partenaires

Le règlement du lotissement: la forme urbaine, le cadre paysager

Se positionner dans une équipe pluridisciplinaire

Structurer un réglement de lotissement

Mesurer les écarts entre le réglement et le cahier des charges

Maîtriser la structure d'un réglement

Manier les outils et méthodes pour formaliser des prescriptions adaptées, graphiquement, et par écrit

Programme de la formation

Module : Concevoir un permis d'aménager: les fondamentaux

Jour 1: Cadre règlementaire et contenu du dossier de Permis d'aménager

 

Le lotissement et les procédures d'urbanisme associées

-Le lotissement et les autres outils de division foncière

-Le jeu d'acteurs autour du lotissement, après les lois LCAP et ELAN

-L'approche pluridisciplinaire

Le contenu d'une demande de permis d'aménager un lotissement

-Le permis d'aménager, pas à pas: approche opérationnelle du formulaire CERFA

-Les pièces administratives

L'articulation dans le temps du lotissement et des futurs PC

-Comment sont instruits les permis de construire en lotissement?

 

Jour 2: les clés d'une conception opérationnelle: l'approche pluridisciplinaire

 

L'état de la question: les lotissements, les marchés et les concepteurs

- Le Permis d'aménager dans la chaîne de production de quartier, politique territoriale, marché, opérateurs

Les règles à intégrer à la conception d'un lotissement

-Les attentes des études préalables à la conception d'un lotissement

-La hiérarchie des règles, documents supérieurs, document opposable PLUi

Les bons réflexes en matière de conception de projet urbain. Les obligations de chacun des partenaires

-Les missions

-Les rémunérations pratiques professionnelles

-Les complémentarités des compétences

-Les contrats et assurances

 

Jour 3: Le règlement du lotissement: la forme urbaine, le cadre paysager

 

-Mise en pratique du permis d'aménager

Le rôle de l'architecte et du paysagiste

Positionnement des concepteurs dans une équipe pluridisciplinaire

Mise en situation: acquérir les bons réflexes pour se positionner dans une équipe pluridisciplinaire

Définir quelles compétences doivent être attribuées au mandataire en fonction du contexte

Se postitionner en fonction de ses compétences propres, de ses références et de ses outils

Maîtriser ses obligations légales et déontologiques

-Bien appréhender ce qui différencie un règlement d'un cahier des charges

Les bons réflexes en conception réglementaire

Mise en situation: s'entraîner à l'écriture réglementaire

Définir un objectif réglementaire en fonction d'un questionnement urbain

Maîtriser les points qui peuvent être réglementés et savoir ce qu'il est important de définir pour chacun d'entre eux

Manier les outils de formulation écrite et graphique du règlement

-Exemples de règlement de lotissement

A partir de photos et d'extraits de règlement graphique ou écrit, avoir accès à une base de données pour voir comment ont été formalisées les prescriptions règlementaires, mesurer l'intérêt de règles simples, et éviter les redondances entre pièces écrites et pièces graphiques



Les méthodes pédagogiques et les supports que nous proposons vont permettre une approche concrète et dynamique de la formation. Pour cela, nous proposons des études de cas et des mises en situation visnat à simuler des situations plus proche de leur réalité professionnelle.

En outre, ces travaux de groupe visent à favoriser les échanges expérientiels entre apprenants. Cette formation est animée par une équipe pluridisciplinaire composée d'une juriste, d'un architecte, d'un paysagiste et elle est complétée de vidéos témoignages de maîtres d'ouvrages.

 

En complément de ces journées, un module à distance de 25 minutes est mis à disposition. Ce module est le prérequis qui vous permettra de vous familiariser avec certaines notions fondamentales et le vocabulaire associé.

1 module de 20 minutes intitulé "Histoire et production urbaine"

1 glossaire du permis d'aménager en consultation libre

Formateurs
Pierre GROSMOND
AUDREY DROUART
Romain SARRY

Plus d'informations

Contexte de la formation

Tenir un projet urbain, intervenir en équipe pluridisciplinaire.
Le lotissement est une procédure permettant la mise en oeuvre de projets urbains intégrant toutes les composantes d'une opération d'ensemble: travail de conception urbaine et d'insertion dans le tissu environnant, développement d'espaces communs de qualité, volet paysager, travail sur la configuration des lots permettant notamment de préserver des zones d'intimité y compris dans des secteurs plus denses. Cet outil va bien au-delà du strict découpage foncier.
Les lois LCAP et ELAN ont permis de rendre concrète l'approche pluridisciplinaire autour de la conception des lotissements, en consacrant l'intervention des architectes et des paysagistes.

Pré-requis

Obligation d'adhérer à l'association Auvergne Archiform pour participer aux formations. 
30€ si entreprise individuelle et 60€ si inscription agence.
Adhésion individuelle offerte pour les jeunes inscrits de moins de 2 ans à l'Ordre.
 
                                                                   Cette formation ne nécessite aucun prérequis

Durée
21 heures
Modalités pédagogiques
En intra-entreprise
Nom du contact
Nadine Sauvadet
Tél.
04 73 93 16 85
Urbanisme *
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