CONCEVOIR UN PERMIS D'AMENAGER - Fondamentaux du Permis d’Aménager un lotissement

Publié le 26.04.2019 - Modifié le 15.06.2019

Tarif

Plein tarif - avant prise en charge : 1050 € net de taxe
Public

Architectes, paysagistes, maîtres d’œuvre, maitres d’ouvrage, géomètres, ingénieurs techniques, conducteurs d’opération, maître d'ouvrage.

Lieu

MAJ - Formation continue - salle M'A
308 Avenue Thiers
33100 Bordeaux

Session
Du 23 septembre au 25 septembre 2019
Appréciation globale
Label Branche Architecture 2019
Label Branche Architecture 2018
Programme de la formation

Module : Concevoir un permis d'aménager

Jour 1 : Cadre règlementaire et contenu du dossier de Permis d’aménager

 

Le lotissement et les procédures d’urbanisme associées

- Le lotissement et les autres outils de division foncière

- Le jeu d’acteurs autour du lotissement, après les lois LCAP et ELAN

- L’approche pluridisciplinaire

Le contenu d’une demande de permis d’aménager un lotissement

- Le permis d’aménager, pas à pas : approche opérationnelle du formulaire CERFA

- Les pièces administratives

L’articulation dans le temps du lotissement et des futurs PC

- Comment sont instruits les permis de construire en lotissement ?

 

Jour 2 : Les clés d’une conception opérationnelle : l’approche pluridisciplinaire

 

L’état de la question : les lotissements, les marchés et les concepteurs

- Le permis d’aménager dans la chaîne de production de quartier, politique territoriale, marché, opérateurs 

Les règles à intégrer à la conception d’un lotissement

- Les attentes des études préalables à la conception d’un lotissement

- La hiérarchie des règles, documents supérieurs, document opposable PLUi

Les bons réflexes en matière de conception de projet urbain.
Les obligations de chacun des partenaires

- Les missions

- Les rémunérations pratiques professionnelles

- Les complémentarités des compétences

- Les contrats et assurances 

 

Jour 3 : Le règlement du lotissement : la forme urbaine, le cadre paysager

 

- Mise en pratique du permis d’aménager

Le rôle de l’architecte et du paysagiste

Positionnement des concepteurs dans une équipe pluridisciplinaire

Mise en situation : acquérir les bons réflexes pour se positionner dans une équipe pluridisciplinaire

Définir quelles compétences doivent être attribuées au mandataire en fonction du contexte

Se positionner en fonction de ses compétences propre, de ses références et de ses outils.

Maîtriser ses obligations légales et déontologiques.

- Bien appréhender ce qui différencie un règlement d’un cahier des charges

Les bons réflexes en conception réglementaire

Mise en situation : s’entraîner à l’écriture réglementaire

Définir un objectif règlementaire en fonction d’un questionnement urbain

Maîtriser les points qui peuvent être réglementés et savoir ce qu’il est important de définir pour chacun d’entre eux.

Manier les outils de formulation écrite et graphique du règlement

- Exemples de règlement de lotissement

A partir de photos et d’extraits de règlement graphique ou écrit, avoir accès à une base de données pour voir comment ont été formalisées les prescriptions réglementaires, mesurer l’intérêt de règles simple, et éviter les redondance entre pièces écrites et pièces graphiques.



Les méthodes pédagogiques et les supports que nous proposons vont permettre une approche concrète et dynamique de la formation. Pour cela, nous proposons des études de cas et des mises en situation visant à simuler des situations les plus proches de leur réalité professionnelle. En outre, ces travaux de groupe vise à favoriser les échanges expérientiels entre apprenants.Cette formaiton est animée par une équipe pluridisciplinaire composée d'un(e) juriste, d'un(e) architecte, d'un(e) paysagiste et elle est complétée de vidéos témoignages de maîtres d’ouvrages.

 

En complément de la journée de formation, un module à distance de 25 minutes est mis à disposition. Ce module est le prérequis qui vous permettra de vous familiariser avec certaines notions fondamentales et le vocabulaire associé.   

- 1 module de 20 minutes intitulé "Histoire et production urbaine"

- 1 Glossaire du permis d'aménager en consultation libre

Formateurs
AUDREY DROUART
Céline LE MAIRE
CATHERINE CLOUP

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Niveau d'entrée requis

Acteur du cadre de vie

Contexte de la formation

Tenir un projet urbain, intervenir en équipe pluridisciplinaire.
Le lotissement est une procédure permettant la mise en œuvre de projets urbains intégrant toutes les composantes d’une opération d’ensemble : travail de conception urbaine et d’insertion dans le tissu environnant, développement d’espaces communs de qualité, volet paysager, travail sur la configuration des lots permettant notamment de préserver des zones d’intimité y compris dans des secteurs plus denses. Cet outil va bien au-delà du strict découpage foncier.
Les Lois LCAP et ELAN ont permis de rendre concrète l’approche pluridisciplinaire autour de la conception des lotissements, en consacrant l’intervention des architectes et des paysagistes.
 
Il convient, pour les concepteurs, de bien connaître le cadre réglementaire du permis d’aménager, dans sa version mise à jour, ainsi que le contenu détaillé du formulaire CERFA.

Pré-requis

aucun

Durée
21 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Avant la session, un questionnaire de positionnement préformation est proposé aux participants, afin de permettre au formateur d'affiner sa présentation en fonction des profils et des attentes de chacun. Il sera complété dès l'ouverture par un tour de tab
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise

Architecture & cadre de vie
Un centre de formation (anciennement appelé CFAA) qui propose des formations à destination des architectes, paysagistes, ingénieurs de la construction et tout acteur du cadre de vie. Nos formations sont élaborées par des professionnels du secteur afin de vous garantir un apport théorique et pratique au plus près de vos besoins

Adresse

308 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux

Nom du contact
Service Formation
Tél.
05 57 14 06 97
Urbanisme *
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