CONCEVOIR UN PERMIS D'AMENAGER - Fondamentaux du Permis d’Aménager un lotissement

Module : Concevoir un permis d'aménager

Jour 1 : Cadre règlementaire et contenu du dossier de Permis d’aménager

Le lotissement et les procédures d’urbanisme associées

- Le lotissement et les autres outils de division foncière

- Le jeu d’acteurs autour du lotissement, après les lois LCAP et ELAN

- L’approche pluridisciplinaire

Le contenu d’une demande de permis d’aménager un lotissement

- Le permis d’aménager, pas à pas : approche opérationnelle du formulaire CERFA

- Les pièces administratives

L’articulation dans le temps du lotissement et des futurs PC

- Comment sont instruits les permis de construire en lotissement ?

Jour 2 : Les clés d’une conception opérationnelle : l’approche pluridisciplinaire

L’état de la question : les lotissements, les marchés et les concepteurs

- Le permis d’aménager dans la chaîne de production de quartier, politique territoriale, marché, opérateurs 

Les règles à intégrer à la conception d’un lotissement

- Les attentes des études préalables à la conception d’un lotissement

- La hiérarchie des règles, documents supérieurs, document opposable PLUi

Les bons réflexes en matière de conception de projet urbain.
Les obligations de chacun des partenaires

- Les missions

- Les rémunérations pratiques professionnelles

- Les complémentarités des compétences

- Les contrats et assurances 

Jour 3 : Le règlement du lotissement : la forme urbaine, le cadre paysager

- Mise en pratique du permis d’aménager

Le rôle de l’architecte et du paysagiste

Positionnement des concepteurs dans une équipe pluridisciplinaire

Mise en situation : acquérir les bons réflexes pour se positionner dans une équipe pluridisciplinaire

Définir quelles compétences doivent être attribuées au mandataire en fonction du contexte

Se positionner en fonction de ses compétences propre, de ses références et de ses outils.

Maîtriser ses obligations légales et déontologiques.

- Bien appréhender ce qui différencie un règlement d’un cahier des charges

Les bons réflexes en conception réglementaire

Mise en situation : s’entraîner à l’écriture réglementaire

Définir un objectif règlementaire en fonction d’un questionnement urbain

Maîtriser les points qui peuvent être réglementés et savoir ce qu’il est important de définir pour chacun d’entre eux.

Manier les outils de formulation écrite et graphique du règlement

- Exemples de règlement de lotissement

A partir de photos et d’extraits de règlement graphique ou écrit, avoir accès à une base de données pour voir comment ont été formalisées les prescriptions réglementaires, mesurer l’intérêt de règles simple, et éviter les redondance entre pièces écrites et pièces graphiques.

Les méthodes pédagogiques et les supports que nous proposons vont permettre une approche concrète et dynamique de la formation. Pour cela, nous proposons des études de cas et des mises en situation visant à simuler des situations les plus proches de leur réalité professionnelle. En outre, ces travaux de groupe vise à favoriser les échanges expérientiels entre apprenants.Cette formaiton est animée par une équipe pluridisciplinaire composée d'un(e) juriste, d'un(e) architecte, d'un(e) paysagiste et elle est complétée de vidéos témoignages de maîtres d’ouvrages.