Concevoir un permis d'aménager

Publié le 26.02.2019 - Modifié le 26.05.2019
Région

Tarif

Plein tarif : 1050 € net de taxe
Tarif jeune inscrit : 750 € net de taxe
Public

Architectes, paysagiste, maître d’œuvre, maitre d’ouvrage, géomètre, bureau d’études techniques, conducteurs d’opération

Lieu

Îlot formation - Toulouse
45, rue Gamelin
31100 Toulouse

Session
Du 17 juin au 02 juillet 2019
Objectifs de la formation
  • Identifier ce qu’est un lotissement et les procédures d’urbanisme associées
  • Formaliser le contenu d’une demande de permis d’aménager un lotissement
  • Identifier les marchés et les jeux d’acteurs des lotissements
  • Appréhender la hiérarchie des règles de droit pour concevoir un lotissement
  • Identifier les attentes des études préalables à la conception d’un lotissement
  • Cerner les bons réflexes en matière de conception d’un projet urbain
  • Repérer et positionner ses obligations et celles des partenaires
  • Acquérir les bons réflexes pour se positionner dans une équipe pluridisciplinaire
  • Mesurer les écarts entre le règlement et le cahier des charges
  • Maîtriser la structure d’un règlement
  • Manier les outils et méthodes pour formaliser des prescriptions adaptées, graphiquement et par écrit
  • S’appuyer sur des exemples d’opérations existantes afin de disposer d’une base de données
Programme de la formation

Module : Module 1-Loi LCAP, loi ELAN : Cadre règlementaire et contenu du dossier de Permis d’aménager

Le lotissement et les procédures d’urbanisme associées

Le lotissement et les autres outils de division foncière

Le jeu d’acteurs autour du lotissement, après les lois LCAP et ELAN

L’approche pluridisciplinaire

 
Le contenu d’une demande de permis d’aménager un lotissement

Le permis d’aménager, pas à pas : approche opérationnelle du formulaire CERFA

Les pièces administratives

 

L’articulation dans le temps du lotissement et des futurs PC

Comment sont instruits les permis de construire en lotissement ?

 

Vidéos témoignages de maîtres d’ouvrages.

 



Equipements et supports pédagogiques

L’association Ilot formation dispose d’une salle de formation et d’outils pédagogiques (Un vidéo projecteur, un écran, un paperboard, un PC portable, une télévision, un magnétoscope et un lecteur DVD).

Les questionnaires de positionnement sont diffusés par des outils numériques de type Kahoot que les participants pourront remplir en direct depuis leur smartphone.

Un support papier de formation « guide-stagiaire » reprenant de manière synthétique l’essentiel des apports théoriques de la formation sera distribué par le formateur aux participants lors de la formation ou sera mis à disposition sur notre plateforme e-learning. Les participants pourront également retrouver tout au long de la formation, toutes les ressources documentaires téléchargeables et tous les supports de formation mis en œuvre pour chaque module (documents, Powerpoint, bibliographie, sitographie…) sur notre plateforme e-learning.

 

Modalités pédagogiques

Les méthodes pédagogiques et les supports que nous proposons vont permettre une approche concrète et dynamique de la formation. Nous privilégions une pédagogie active, basée sur une approche socio-constructiviste qui favorisera les interactions sociales de travail. Pour cela, nous proposons des études de cas et des mises en situation visant à simuler des situations les plus proches de leur réalité professionnelle. En outre, ces travaux de groupe vise à favoriser les échanges expérientiels entre apprenant.

 


Module : Module 2-Les clés d’une conception opérationnelle : l’approche pluridisciplinaire

L’état de la question : les lotissements, les marchés et les concepteurs

Le permis d’aménager dans la chaîne de production de quartier, politique territoriale, marché, opérateurs 

 

Les règles à intégrer à la conception d’un lotissement

Les attentes des études préalables à la conception d’un lotissement

La hiérarchie des règles, documents supérieurs, document opposable PLUi

 

Les bons réflexes en matière de conception de projet urbain

 

Les obligations de chacun des partenaires

Les missions

Les rémunérations pratiques professionnelles

Les complémentarités des compétences

Les contrats et assurances 

 



Equipements et supports pédagogiques

L’association Ilot formation dispose d’une salle de formation et d’outils pédagogiques (Un vidéo projecteur, un écran, un paperboard, un PC portable, une télévision, un magnétoscope et un lecteur DVD).

Les questionnaires de positionnement sont diffusés par des outils numériques de type Kahoot que les participants pourront remplir en direct depuis leur smartphone.

Un support papier de formation « guide-stagiaire » reprenant de manière synthétique l’essentiel des apports théoriques de la formation sera distribué par le formateur aux participants lors de la formation ou sera mis à disposition sur notre plateforme e-learning. Les participants pourront également retrouver tout au long de la formation, toutes les ressources documentaires téléchargeables et tous les supports de formation mis en œuvre pour chaque module (documents, Powerpoint, bibliographie, sitographie…) sur notre plateforme e-learning.

 

Modalités pédagogiques

Les méthodes pédagogiques et les supports que nous proposons vont permettre une approche concrète et dynamique de la formation. Nous privilégions une pédagogie active, basée sur une approche socio-constructiviste qui favorisera les interactions sociales de travail. Pour cela, nous proposons des études de cas et des mises en situation visant à simuler des situations les plus proches de leur réalité professionnelle. En outre, ces travaux de groupe vise à favoriser les échanges expérientiels entre apprenants.

 


Module : Module 3 - Le règlement du lotissement : forme urbaine et cadre paysager

Introduction

Présentation du module et rappel des points forts des modules 1 et 2

 

Mise en pratique du permis d’aménager

Le rôle de l’architecte et du paysagiste

Positionnement des concepteurs dans une équipe pluridisciplinaire

Mise en situation : acquérir les bons réflexes pour se positionner dans une équipe pluridisciplinaire

Définir quelles compétences doivent être attribuées au mandataire en fonction du contexte

Se positionner en fonction de ses compétences propre, de ses références et de ses outils.

Maîtriser ses obligations légales et déontologiques.

 

Bien appréhender ce qui différencie un règlement d’un cahier des charges

Les bons réflexes en conception réglementaire

Mise en situation : s’entraîner à l’écriture réglementaire

Définir un objectif règlementaire en fonction d’un questionnement urbain

Maîtriser les points qui peuvent être réglementés et savoir ce qu’il est important de définir pour chacun d’entre eux.

Manier les outils de formulation écrite et graphique du règlement

 

Exemples de règlement de lotissement

A partir de photos et d’extraits de règlement graphique ou écrit, avoir accès à une base de données pour voir comment ont été formalisées les prescriptions réglementaires, mesurer l’intérêt de règles simple, et éviter les redondance entre pièces écrites et pièces graphiques.



Equipements et supports pédagogiques

L’association Ilot formation dispose d’une salle de formation et d’outils pédagogiques (Un vidéo projecteur, un écran, un paperboard, un PC portable, une télévision, un magnétoscope et un lecteur DVD).

Les questionnaires de positionnement sont diffusés par des outils numériques de type Kahoot que les participants pourront remplir en direct depuis leur smartphone.

Un support papier de formation « guide-stagiaire » reprenant de manière synthétique l’essentiel des apports théoriques de la formation sera distribué par le formateur aux participants lors de la formation ou sera mis à disposition sur notre plateforme e-learning. Les participants pourront également retrouver tout au long de la formation, toutes les ressources documentaires téléchargeables et tous les supports de formation mis en œuvre pour chaque module (documents, Powerpoint, bibliographie, sitographie…) sur notre plateforme e-learning.

 

Modalités pédagogiques

Les méthodes pédagogiques et les supports que nous proposons vont permettre une approche concrète et dynamique de la formation. Nous privilégions une pédagogie active, basée sur une approche socio-constructiviste qui favorisera les interactions sociales de travail. Pour cela, nous proposons des études de cas et des mises en situation visant à simuler des situations les plus proches de leur réalité professionnelle. En outre, ces travaux de groupe vise à favoriser les échanges expérientiels entre apprenants.

Formateurs
AUDREY DROUART
Philippe MILLASSEAU
Delphine LASSERRE

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Niveau d'entrée requis

Acteur du cadre bâti

Contexte de la formation

Le lotissement est une procédure permettant la mise en œuvre de projets urbains intégrant toutes les composantes d’une opération d’ensemble : travail de conception urbaine et d’insertion dans le tissu environnant, développement d’espaces communs de qualité, volet paysager, travail sur la configuration des lots permettant notamment de préserver des zones d’intimité, y compris dans des secteurs plus denses. Cet outil va bien au-delà du strict découpage foncier.Les Lois LCAP et ELAN ont permis de rendre concrète l’approche pluridisciplinaire autour de la conception des lotissements, en consacrant l’intervention des architectes et des paysagistes.Il convient, pour les concepteurs, de bien connaître le cadre réglementaire du permis d’aménager, dans sa version mise à jour, ainsi que le contenu détaillé du formulaire CERFA.

Pré-requis

Nous recommandons de consulter le module à distance de 25 minutes avant d'entrer en formation en presentiel. Ce module est le prérequis qui vous permettra de vous familiariser avec certaines notions fondamentales et le vocabulaire associé.1 module de 20 minutes intitulé "Histoire et production urbaine"1 Glossaire du permis d'aménager en consultation libre

Durée
21 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Pour les personnes en situation de handicap En cas de besoins spécifiques, contactez notre référente handicap : Elsa DUCUING contact@ilotformation.com 05 62 86 16 33    Evaluation de la formation Au démarrage de la formation, les participants rempliront u
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise<br />
Adresse

45 rue Jacques Gamelin

Nom du contact
Sandrine GINER
Tél.
05.62.86.16.33
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