Format Pédagogique

Tarif

900 € ht
Public

Architectes, Chefs d’agence, Responsable administratif et financier, ingénieurs, paysagistes, urbanistes, maîtres d’œuvre et leurs personnels en charge de la direction managériale et financière.

Lieu

Pôle de formation Environnement, Ville & Architecture - Maison de l’architecture
148 rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 Paris

Paris
Session
Du 22 novembre au 23 novembre 2021
Objectifs de la formation

Qu’il s’agisse de transmettre l’entreprise de maîtrise d’œuvre, d’introduire de nouveaux associés ou de regrouper plusieurs agences, les architectes et l’ensemble des maîtres d’œuvre sont amenés à réfléchir sur les différents modes de valorisation de leur entreprise. Il convient par conséquent d’en identifier les difficultés et répercussions tant du point de vue du droit que de l’économie.

Programme de la formation
JOUR 1 : La valorisation d’une entreprise de maîtrise d’œuvre   Introduction

 

  1. Engager une réflexion préalable

 

Les questions à se poser
  • Pourquoi ? Déterminer les raisons de la cession/transmission/fusion
  • Quand ? Définir une temporalité
  • A qui céder/transmettre ? Avec qui fusionner?
  • Et après ? Conséquences fiscales sur le produit de la vente et sur l'ensemble du patrimoine
Les différents modes de transmission
  • Cession
  • Transmission
  • Fusion
  • Contrat de mise à disposition de clientèle
Les autres points de vigilance
  • Diagnostic social (contrats de travail, climat social, etc)
  • Conformité réglementaire
  • Cession du droit au bail
 
  1. Préparer l’entreprise

 

Les systèmes comptables en fonction de la forme d’exercice (individuel ou société de capitaux)
  • Droit de présentation de clientèle
  • Cession de parts sociales ou d’actions
  • Eléments corporels et incorporels
  • Situation patrimoniale
  • Résultats enregistrés et travaux en-cours
  • Règles particulières entre associés dans les sociétés de capitaux (pactes entre associés/actionnaires, rémunération des associés dirigeants, dividendes, etc)

L’évaluation de l’entreprise

  • Valeurs incorporelles (droit de présentation de clientèle)
    • Valeur de clientèle
    • Valeur des contrats détenus
  • Valeurs corporelles
    • Matériels
    • En-cours
    • Actions ou parts du capital social
    • Autres actifs cessibles (terrains, constructions, etc)

 

Echanges et questions

 

JOUR 2 / MATIN : Le droit d’auteur  

Introduction

 

Les fondamentaux du droit d’auteur

  • Œuvre protégée par le droit d’auteur : définition de l’œuvre architecturale et conditions d’accès à la protection
  • Droits accordés par le droit d’auteur sur les œuvres architecturales : droit moral, droits patrimoniaux, contenu, durée et exercice de ces droits
  • Titularité des droits d’auteur : œuvres simples, œuvres plurielles et conséquences juridiques attachées à ces qualifications

La cession de droits d’auteur

  • Clause de cession de droits d’auteur : formalisme et dispositions légales à respecter
  • Salariat et droits d’auteur
  • Conséquences de la cession de droits d’auteur en matière d’architecture : droits du cédant et du cessionnaire
  • Références de l’agence, valorisation et cession des droits afférents
  • Cas des agences dont la dénomination sociale est liée au nom du dirigeant

 

Le contrat de travail des associés et collaborateurs

  • Insertion de clauses dans le contrat de travail de l’architecte salarié : clause de non-concurrence et clause d’exclusivité
  • Actionnariat et salariat : étude de cumul des qualités d’associé et de salarié dans une agence d’architecture

Marchés privés et marchés publics

  • Les marchés et la propriété intellectuelle : étude des cessions de droits d’auteur portant sur les œuvres réalisées dans le cadre de marchés publics et privés.

Échanges et questions

    JOUR 2 / APRES-MIDI : Atelier pratique  

Application des processus économiques et juridiques étudiés

 

Cas pratique en synthèse

  • Statuts
  • Garantie d’actif et de passif
  • Protocole de cession de titres
  • Pacte d’actionnaire
  • Contrat de cession des droits d’auteur

 

Témoignage

 

 

Conclusion et bilan de la formation

Formateurs
Yann Gilbert
Franz Vasseur

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Qu’il s’agisse de transmettre l’entreprise de maîtrise d’œuvre, d’introduire de nouveaux associés ou de regrouper plusieurs agences, les architectes et l’ensemble des maîtres d’œuvre sont amenés à réfléchir sur les différents modes de valorisation de leur entreprise. Il convient par conséquent d’en identifier les difficultés et répercussions tant du point de vue du droit que de l’économie.

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire en dehors de l’exercice professionnel dans le secteur de la maîtrise d’œuvre

Durée
2 jours (16 heures)
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Questionnaire de satisfaction.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Evaluation collective lors des corrections de l’atelier d’application basé sur des études de cas pratiques.
Modalités pédagogiques
Groupe de 5 à 16 stagiaires, formation en présentiel, salle de formation équipée (vidéoprojecteur, écran, paperboard, connexion wifi à internet). Alternance entre présentation de concepts par le formateur et de mise en application par les apprenants sous forme d’études de cas concrets, proposés et encadrés. Support pédagogique remis aux participants à l’issue de la formation.
Adresse

Maison de l'architecture / Les Récollets, 148 rue du Faubourg Saint-Martin

Nom du contact
Florian Bonhomme - Directeur
Tél.
01.40.34.15.23
Cadre réglementaire de la construction *
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