Bornage et servitude : comment retrouver les actes anciens les définissant

Publié le 09.11.2023 - Modifié le 07.12.2023
Format Pédagogique

Tarif

Plein tarif avant prise en charge : 390 € ht
Public

Architectes et acteurs du cadre bâti

Lieu

DISTANCIEL
VISIO CONFERENCE

Session
Du 25 janvier au 26 janvier 2024
Objectifs de la formation

Ce cours aide les participants à comprendre ce que recherche un géomètre-expert et auprès de quels organismes il réalise ces recherches. Ces recherches sont accessibles à tous et l’architecte pourra apprendre à faire lui-même ces recherches d’archives en phase de prestations de conseils vis à vis de ses clients.

 

Le participant comprendra mieux les besoins des géomètres-expert pour définir une limite ou clarifier l’étendue d’une servitude et pourra ainsi affiner ses demandes en toute connaissance de cause auprès du géomètre-expert.

 

Certains points de contentieux récurrents faisant intervenir géomètres-experts et architectes seront également abordés sous la forme d’exemples et d’illustration dans l’objectif de se maintenir à niveau vis à vis de ces sujets récurrents mais également pour savoir les faire comprendre aux clients.

 

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Afin de préciser vos attentes, veuillez répondre à ce questionnaire.

Programme de la formation

Module : Bornage et servitude : comment retrouver les actes anciens les définissant

Demi-journée 1 :

1.  Contexte législatif

2.  Premières conditions

3.  Recherches hypothécaires

4.  Recherches notariales

5.  Recherches cadastrales

6.  Constat

 

Demi-journée 2 :

7.  Nom du document produit et cas particuliers

8.  Spécificités liées à la délimitation du domaine public

9.  La caducité du lotissement par déclaration préalable

10.   Servitude de vue

11.   Les cahiers des charges

12.   Les mesures

 

Temps d’échanges possibles durant toute la formation.



- Support de cours transmis en amont de la session

- Échanges d’expérience entre participants et questions

 

La Plateforme e-learning :

Les étapes de validation des acquis se déroulent sur notre plateforme e-learning (https://moodle-alfa-formations.org/) par le biais de quizz autocorrectifs.

Un espace échange est également mis à disposition des participants (forum de discussion) sur la plateforme e-learning permettant à ces derniers de soumettre leurs questions éventuelles à l'intervenant. Le partage d'expérience entre participants est également rendu possible pour l'intermédiaire de cet espace.

Les supports de cours sont mis à disposition par le biais de cette plateforme.

Formateur
Jean-Philippe BODIN

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Le mode opératoire pratiqué par le géomètre-expert pour retrouver un bornage ancien ou une servitude ancienne est méconnu des acteurs du cadre bâti et en particulier des architectes et de leurs maîtres d’ouvrage car seul le géomètre-expert le pratique au quotidien. Ce mode opératoire est pourtant accessible à tous et en particulier aux architectes qui pourront fournir pour leur client les clés de compréhension de ces sujets afin d’anticiper les futurs contentieux liés à un non-respect d’une servitude par exemple.
 
Les géomètres-experts doivent respecter les bornages anciens lorsqu’ils interviennent sur un terrain mais comment respecter un bornage ancien dont tout le monde ignore l’existence ? Respecter la géométrie d'un bornage ancien est une chose, mais savoir si ce bornage ancien existe et le retrouver en est une autre.

Pré-requis

Prérequis liés à la formation : Pas de prérequis spécifiques 
 
Prérequis relatifs à nos classes virtuelles :
La plupart de nos sessions à distance sont déployées sur le service de visioconférence ZOOM (ou équivalent). Un mail d'information contenant l'outil utilisé ainsi que le lien de connexion sera envoyé quelques jours avant le début de la session.
L'utilisation d'une webcam est fortement conseillée lors de la classe virtuelle mais n'est pas rendue obligatoire. A minima, nous vous conseillons de vous équiper d'un micro qui vous permettra d'intervenir oralement pendant la session.
Le cas échéant, les questions éventuelles et/ou réponses à formuler pourront être déposées sur l'espace discussion de l'outil ZOOM.
Nous vous conseillons de tester votre matériel (micro, haut-parleur) plusieurs heures avant la classe virtuelle et de privilégier l'utilisation d'un casque.
 
En cas de problème, suivez ces liens :
-Tuto pour régler son micro : https://www.youtube.com/watch?v=gIzDEpkLkTo
- Vérifier que son micro fonctionne : https://mictests.com/
 
Si vous rencontrez des difficultés, l'équipe d'ALFA Formations est à votre disposition au : 03.83.17.17.24

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Il vous sera demandé : - en amont de la formation, de compléter un questionnaire de préformation afin que l'intervenant puisse orienter sa présentation par rapport à vos attentes. - de vous présenter éventuellement lors d'un tour de table, en début de for
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
Distantiel synchrone
Organisme
Nom du contact
Désirée HABEN
Tél.
03 83 17 17 24
Cadre réglementaire de la construction *
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