Assurances, garanties et gestion du risque

Publié le 19.07.2022
Format Pédagogique

Tarif

450€ HT € ht
Public

Architectes et acteurs du cadre de vie

Lieu

PARIS

Session
Le 10 novembre 2022
Objectifs de la formation
  • Maîtriser les facteurs de risques pouvant engendrer sa responsabilité d’architecte
  • Assimiler les mécanismes d’assurances construction dont l’architecte est partie prenante
  • Comprendre la mise en œuvre des régimes de garanties sur les ouvrages
  • Connaître les éléments et documents à établir pour un dossier d’assurance
Programme de la formation

1 – Les responsabilités et le pilotage des risques

  • Les responsabilités de l’architecte et des intervenants
  • Le risque qualité-cout-délai-coactivité
  • La gestion des risques au quotidien

2 – Les assurances construction

  • L’assurance tous risques chantier TRC
  • L’assurance de responsabilité civile professionnelle RCP
  • L’assurance de responsabilité civile décennale RCD
  • L’assurance dommage ouvrage DO

3 – Les garanties sur les ouvrages

  • La réception de travaux et la levée de réserves
  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie de bon fonctionnement
  • La garantie décennale

4 – Les dossiers d’assurance

  • Les documents du chantier (contrats, OS, CR de chantier, PV)
  • Les documents administratifs (DROC, DAACT)
  • Les justificatifs de contrôle technique (RICT, attestations)
  • Les attestations d’assurances
  • Le budget prévisionnel et définitif
  • Les documents de clôture (DOE, RFCT, RVRAT, DIUO)

5 – Les points de vigilance

  • Rigueur dans la souscription des assurances
  • Les commissions de sécurité et d’accessibilité
    – Les transferts de responsabilités après le chantier
    – Les mises à disposition partielles
    – La ré-intervention sur un ouvrage en cours de garantie

6 – Exemples

Formateur
Gabrielle Millan

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Acquisition de compétences

Contexte de la formation

En tant que maître d’œuvre sur un projet immobilier, l’architecte est un acteur clef de la mise en œuvre des assurances construction et des garanties sur les ouvrages. Il apporte son expertise de sachant au maître d’ouvrage et son devoir de conseil.
Il est essentiel que l’architecte connaisse ses responsabilités et les risques liés à son activité afin de préserver ses intérêts et ceux de son client tout au long de sa mission.

Pré-requis

Aucun

Durée
1 journée soit 7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Evaluation de satisfaction
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
QCM

Le Groupe pour l'éducation permanente des Architectes a pour mission de proposer et de développer l'offre de formation continue à destination des architectes, de leurs collaborateurs et des acteurs de la conception du Bâtiment. L'accompagnement des professionnels constitue notre priorité et nos formations sont conçues et organisées pour être accessibles aux protagonistes du monde de la construction, de la conception à la réalisation.

Organisme
Adresse

29, BD Raspail

75007 PARIS

Nom du contact
Service FORMATION
Tél.
01.53.63.24.00
Fax
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Cadre réglementaire de la construction *
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