Assurances, garanties et gestion du risque

Publié le 02.02.2021
Format Pédagogique

Tarif

450€ € ht
Public

Architectes

Session
Le 15 juin 2021
Objectifs de la formation

• Maîtriser les facteurs de risques pouvant engendrer saresponsabilité d’architecte
• Assimiler les mécanismes d’assurances construction dontl’architecte est partie prenante
• Comprendre la mise en œuvre des régimes de garanties sur lesouvrages
• Connaître les éléments et documents à établir pour un dossierd’assurance

Programme de la formation

1 - Les responsabilités et le pilotage des risques
Les responsabilités de l’architecte et des intervenants
Le risque qualité-cout-délai-coactivité
La gestion des risques au quotidien

2 - Les assurances construction
L’assurance tous risques chantier TRC
L’assurance de responsabilité civile professionnelle RCP
L'assurance de responsabilité civile décennale RCD
L'assurance dommage ouvrage DO
 

3 -Les garanties sur les ouvrages
La réception de travaux et la levée de réserves
La garantie de parfait achèvement
La garantie de bon fonctionnement
La garantie décennale

4 - Les dossiers d’assurance
Les documents du chantier (contrats, OS, CR de chantier, PV)
Les documents administratifs (DROC, DAACT)
Les justificatifs de contrôle technique (RICT, attestations)
Les attestations d’assurances
Le budget prévisionnel et définitif

Rigueur dans la souscription des assurances
Les commissions de sécurité et d'accessibilité
Les transferts de responsabilités après le chantier
Les mises à disposition partielles
La ré-intervention sur un ouvrage en cours de garantie
 

6 - Exemples

Formateur
Gabrielle Millan

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Acquisition de compétences

Contexte de la formation

En tant que maître d'œuvre sur un projet immobilier, l'architecte est un acteur clef de la mise en œuvre des assurances construction et des garanties sur les ouvrages. Il apporte son expertise de sachant au maître d'ouvrage et son devoir de conseil.Il est essentiel que l'architecte connaisse ses responsabilités et les risques liés à son activité afin de préserver ses intérêts et ceux de son client tout au long de sa mission.

Durée
1 journée
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Evaluation à chaud
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Bilan + questionnaire fin de session

Le Groupe pour l'éducation permanente des Architectes a pour mission de proposer et de développer l'offre de formation continue à destination des architectes, de leurs collaborateurs et des acteurs de la conception du Bâtiment. L'accompagnement des professionnels constitue notre priorité et nos formations sont conçues et organisées pour être accessibles aux protagonistes du monde de la construction, de la conception à la réalisation.

Organisme
Adresse

29, BD Raspail

75007 PARIS

Nom du contact
Service FORMATION
Tél.
01.53.63.24.00
Fax
01.53.63.24.04
Cadre réglementaire de la construction *
Sur le même sujet