Architectes & le marché des Particuliers Juridique et Pratique: contrats, ccap, comptes rendus, réception, etc

Publié le 13.06.20191560418259

Tarif

500 € ht
Public

Architectes, collaborateurs d’architectes

Lieu

LYON

LYON
Session
Du 27 juin au 28 juin 2019
Objectifs de la formation

A l’issue de la formation, l’architecte

  • aura fait le tour de nos responsabilités diverses qui peuvent être mises en cause,
  • aura pris connaissance (et conscience) de la dimension juridique de tout acte (un dessin, un mél,…) en comprenant les mécanismes du Droit français,
  • aura vu toutes les pièces juridiques que nous devons produire : Contrats, Marchés de travaux et notamment le CCAP, Comptes Rendus de chantier, Réception,...

Une « valise » virtuelle contenant toutes ces pièces-types sera adressée à chaque participant à l’issue de la formation.

Programme de la formation

Déroulé d’une mission complète de maîtrise d’œuvre, pour savoir à chaque étape

  • sécuriser juridiquement une mission risquée à chaque moment (avec des exemples et des exercices concrets),
  • établir les pièces juridiques que nous devons produire (Contrats, Marchés, CCAP, Compte Rendus, Réception,…)
  • gérer les relations humaines client-artisan-architecte,
  • obtenir l’efficacité de l’architecte avec une clientèle non-professionnelle (qui se gère très différemment d’un client professionnel ou d’un marché public),
  • gérer avec son avocat un éventuel contentieux judiciaire (qui ne sera gagné qu’avec notre participation active).

Ces savoirs et savoir-faire sont largement tirés de la pratique, tant au point de vue des aléas techniques éventuels, des relations humaines et que des précautions juridiques indispensables.

Les exercices seront prioritaires pour que la formation soit immédiatement applicable par les participants.

Formateur
Jean-François ESPAGNO

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Connaître et gérer la dimension juridique de la maîtrise d’œuvre

Niveau d'entrée requis

Avoir un minimum d’expérience professionnelle en agence d’architecte

Contexte de la formation

À l’inverse des marchés publics, dans une maîtrise d’œuvre pour particuliers, l’architecte est en général seul face à des artisans parfois peu informés des règles du droit et face à des clients ne connaissant pas le rôle que doit tenir un maître d’ouvrage.
Il est donc important de donner aux architectes un savoir et un savoir-faire visant à éviter les écueils d’une pratique approximative et dangereuse.

Durée
2 jours
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Questionnaires de satisfaction
Adresse

13 rue Maryse Bastié
31100 Toulouse

Nom du contact
Jean-François ESPAGNO
Tél.
06.16.26.31.98
Cadre réglementaire de la construction *
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