APPLIQUER LES RÉGLES D'ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉ ERP & LOGEMENT - en ayant une approche humaine

Module : Accessibilité aux personnes en situation de handicap : règlementation, problématiques, application

1ère Demi-journée

Comprendre le handicap

• Situations de handicap ; chiffres-clé ; définition légale
• Mise en situation de handicap (réelle ou virtuelle)
• Point sur les différentes situations de handicap :
  • Spécificités, « déclinaisons » du handicap, problématiques, besoins => impact sur la construction.
  • Pour les 5 grandes familles de handicap : fauteuil roulant, mobilité réduite, handicap visuel, handicap auditif, autres situations de handicap (troubles psychologiques, handicap mentaux).

Enjeu : bien comprendre les différents besoins auxquels les textes de loi vont répondre et se constituer des repères « humains » plutôt que des « chiffres abstraits ».

2^ème Demi-journée

L’esprit de la loi et les différents textes

• Rappel historique
• Textes applicables :
  • ERP neuf - Arrêté du 20 avril 2017
  • Décret no 2017-431 du 28 mars 2017
  • ERP existants - Arrêté du 8 décembre 2014
  • Locaux travail neuf - Réglementation ERP recommandée
  • Locaux travail existants - 27 juin 1994
  • Habitations neuves - Arrêté du 1 août 2006
  • Habitations si travaux - Arrêté du 26 février 2007
  • Autres textes et situation : Solution d’effet équivalent = art 49, loi essoc.
• Différentes situations dans lesquels les textes s’appliquent, et déclinaisons :
  • Logement
  • ERP neuf / existant
  • Code du travail
• Définition d’un ERP
• Mise en situation : savoir à quel texte fait référence une situation ; tour de la jurisprudence
• Comprendre les points clés de l’instruction des dossiers, la commission d’accessibilité, les pénalités en cas d’absence de mise en conformité.

Le code du travail

• Identifier les différents textes qui s’appliquent au code du travail, savoir choisir lequel s’applique et communiquer avec les services instructeurs pour bien identifier les différentes parties ERP / code du travail.

3^ème Demi-journée

ERP neuf

• Mise en situation :
• Retour sur la notice, analyse des adaptations éventuelles de la trame, avantages et inconvénients des partis pris.
• Réglementation :
  • Structure du texte
  • Situations de handicap touchés par chaque point réglementaire.
• Pas à pas : Checklist des points à voir pour chaque zone du projet, pas à pas.
• Pistes de solution pas à pas, coûts associés. (à la louche, ordres de grandeur).
• Notice : Checklist des points clés d’une notice descriptive.
• Mise en situation : Analyse d’un projet réel et réalisation de sa notice en imaginant les solutions à mettre en œuvre point par point (évocation des coûts). Notice sur la base de la trame proposée par la formatrice.
• Réflexion sur la trame, la méthode, temps d’appropriation de la notice par les stagiaires.

4^ème Demi-journée

ERP existant

• Réglementation :
  • Structure du texte
  • Situations de handicap touchés par chaque point réglementaire.
• Pas à pas : Checklist des points à voir pour chaque zone du projet, pas à pas.
• Audit : Checklist des points clés d’un audit existant.
• Mise en situation : Réalisation d’un audit (in situ en présentiel, virtuel en distanciel) sur la trame proposée par la formatrice.
• Réflexion sur la trame, la méthode, temps d’appropriation de la trame d’audit par les stagiaires.
• Pistes de solution, coûts associés. (à la louche, ordres de grandeur).

Renforcement

• Temps d’échange, retour de pratiques, …

Formation proposée en présentiel ou en distanciel - voir suivant la programmation

Dans les deux formats, la méthode pédagogique appliquée repose sur l'analyse de cas concrets de complexité croissante, enrichis par les apports expérientiels de l'intervenant et de chacun des participants. Un support pédagogique sera remis aux participants servant de mémo.

Pour les formations animées à distance, nous vous conseillons de bénéficier d'une connexion filaire et d'être équipé d'un micro casque et d'une caméra. Cette dernière peut être déjà intégrée à l'ordinateur ou il peut s’agir d’une webcam ou de votre téléphone portable. Cela facilite les échanges mais assure aussi la traçabilité nécessaire pour les prises en charge.

Le programme ci-dessous est fourni à titre indicatif. Dans une optique d’adaptation au public, il pourra être plus ou moins largement modifié selon les attentes.