ANTICIPER LA TRANSMISSION D'UNE AGENCE D'ARCHITECTURE

Publié le 11.05.2019 - Modifié le 16.06.2019
Région

Tarif

Adhérent : 460 € net de taxe
Réduit : 230 € net de taxe
Plein Tarif : 500 € net de taxe
Public

Architectes et collaborateurs d'agence

Lieu

CROA
36 Rue Arcisse de Caumont
14013 Caen

Session
Du 05 décembre au 06 décembre 2019
Objectifs de la formation

Identifier les problématiques du chef d'entreprise lors de la transmission ou de la cession de son entreprise.

Optimiser les conditions de la transmission.

Programme de la formation

Module : ANTICIPER LA TRANSMISSION D'UNE AGENCE D'ARCHITECTURE

1ère journée

 

Introduction

 

L’état des lieux de la transmission reprise d’entreprise.

Les acteurs de la transmission/reprise d’entreprise.

 

Aspects juridiques liés à la cession de l’entreprise

Consentement des parties.
Conduite des négociations.
Obligations du vendeur et de l’acheteur.

 

Transmission à titre onéreux de l’entreprise

Rappels d’ordre juridique relatifs au fonctionnement des entreprises individuelles et des sociétés.

Cession de l’entreprise individuelle.

Conditions de fonds et conditions de forme Obligations des parties.
Garanties du vendeur.

Protection de créanciers du vendeur.

Cession du contrôle d’une société.

Cession des droits sociaux : Liberté et agrément de la cession : panorama en fonction des différentes formes juridiques

Détermination du prix de cession : première approche

Garanties liées à la cession (garanties de vices cachés, garanties du passif...).


2ème journée

 

Aspects fiscaux liés à la cession

 

Fiscalité des plus-values


Droits d’enregistrement


Cas particulier : cessions aux salariés de l’entreprise

 

Transmission à titre gratuit

 

Cadre de la transmission à titre gratuit : cession familiale.

Rappels de dévolution successoral.
Particularité de la cession dans le cadre familial : aspects juridiques, successoraux et fiscaux.

 



Cette formation met l'accent sur la dynamique participative.

Remise d'un support écrit de formation comportant des apports théoriques, ainsi que des applications et mises en situations concrètes.

Formateur
Sophie DUWALD

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

La procédure à suivre dans le cadre d'une transmission ou cession d'une agence d'architecture

Pré-requis

Néant

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Cette formation met l'accent sur la dynamique participative. Remise d'un support écrit de formation comportant des apports théoriques, ainsi que des applications et mises en situations concrètes.
Organisme
Adresse

36, rue Arcisse de Caumont 
B.P. 90261 
14013 CAEN Cedex 1

Tél.
02 31 85 37 29
Management de l'Agence / de son activité *
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