ANALYSE ET INTERPRETATION DE L’ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

Publié le 07.01.2023 - Modifié le 03.02.2023
Format Pédagogique

Tarif

LIBÉRAL : 300 € net de taxe
SALARIÉ : 350 € net de taxe
NOUVEL INSCRIT (N-2) : 250 € net de taxe
Demandeur emploi : 370 € net de taxe
Personnes extérieures salariées : 370 € net de taxe
Public

Tout public concerné par les marchés publics

Lieu

La FAC
44/46 quai St Laurent
45000 Orléans

Orléans
Session
Le 18 décembre 2023
Objectifs de la formation

A l'issue de la formation le stagiaire sera capable de :

- Définir la jurisprudence 

- Examiner et interpréter des jurisprudences pour les marchés publics

Programme de la formation

Module : ANALYSE ET INTERPRETATION DE L’ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

I – La jurisprudence

- définition
- le référé pré-contractuel
- le référé contractuel
- le recours tropic
- le recours en plein contentieux

 

II – Examen et interprétation des jurisprudences pour les marchés de services, notamment les marchés d’études et de maitrise d'oeuvre

- au stade de la publicité
- dans la passation des marchés

- dans l’exécution des marchés

 

III – Examen et interprétation des jurisprudences pour les marchés de travaux

- au stade de la publicité
- dans la passation des marchés

- dans l’exécution des marchés

 

IV – Comment rédiger des pièces de marché (travaux) pour éviter des jurisprudences ?

 

Conclusion : récapitulatif des points clés



Supports projetés,

Echanges.

Formateur
Sabine ROISOT

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Introduction : Contexte jurisprudentiel pour les années 2021/2022

Pré-requis

Pas de pré-requis spécifique 

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Auto-évaluation effectuée post formation pour apprécier l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Organisme
Adresse
44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
Loiret
Centre-Val de Loire
Nom du contact
Patrick PICHON
Tél.
02.38.54.76.34
Pratiques professionnelles annexes *
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