ANALYSE ET INTERPRETATION DE L’ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
Publié le 07.01.2023 - Modifié le 03.02.2023
Région
Format Pédagogique
Tarif
LIBÉRAL : 300 € net de taxe
SALARIÉ : 350 € net de taxe
NOUVEL INSCRIT (N-2) : 250 € net de taxe
Demandeur emploi : 370 € net de taxe
Personnes extérieures salariées : 370 € net de taxe
Public
Tout public concerné par les marchés publics
Lieu
La FAC
44/46 quai St Laurent
45000 Orléans
Orléans
Session
Le 18 décembre 2023
Objectifs de la formation
A l'issue de la formation le stagiaire sera capable de :
- Définir la jurisprudence
- Examiner et interpréter des jurisprudences pour les marchés publics
Programme de la formation
Module : ANALYSE ET INTERPRETATION DE L’ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
I – La jurisprudence
- définition
- le référé pré-contractuel
- le référé contractuel
- le recours tropic
- le recours en plein contentieux
II – Examen et interprétation des jurisprudences pour les marchés de services, notamment les marchés d’études et de maitrise d'oeuvre
- au stade de la publicité
- dans la passation des marchés
- dans l’exécution des marchés
III – Examen et interprétation des jurisprudences pour les marchés de travaux
- au stade de la publicité
- dans la passation des marchés
- dans l’exécution des marchés
IV – Comment rédiger des pièces de marché (travaux) pour éviter des jurisprudences ?
Conclusion : récapitulatif des points clés
Supports projetés,
Echanges.
Formateur
Sabine ROISOT
Plus d'informations
Niveau de professionnalisation visé
Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances
Contexte de la formation
Introduction : Contexte jurisprudentiel pour les années 2021/2022
Pré-requis
Pas de pré-requis spécifique
Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Auto-évaluation effectuée post formation pour apprécier l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Organisme
Adresse
44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
Loiret
Centre-Val de Loire
45000 Orléans
Loiret
Centre-Val de Loire
Nom du contact
Patrick PICHON
Tél.
02.38.54.76.34
Courriel
Site web
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