AMIANTE - ROLE ET RESPONSABILITES DES DIFFERENTS ACTEURS

Module : AMIANTE - ROLE ET RESPONSABILITES DES DIFFERENTS ACTEURS

Présentation des objectifs et des participants :
- Présentations réciproques des participants et du formateur ; et recueil des attentes et besoins.

- Présentation des objectifs, du contenu et de la méthodologie de la formation.

Première Partie: Connaître les aspects généraux

I - Connaitre les problématiques et les enjeux du risque amiante:

1-1. Connaissances générales sur l’amiante

•  Interdiction de l'amiante, caractéristiques et propriétés de l’amiante
• Utilisation de l'amiante dans les bâtiments, les ouvrages, les articles (photos)

1-2. Effets sur la santé

• Maladies professionnelles (30 et 30bis)
• Suivi médical d’exposition professionnelle et post-professionnelle
• Exigences liées à l’exposition à l’amiante de la population (santé publique)

1-3. Conséquences juridiques et financières en cas d'écart réglementaire, d'aléas, de découverte en cours de travaux de MCA.

• Conséquences financières : Suspension de travaux, prolongations de durée de travaux, travaux supplémentaires, prix nouveaux, renégociation de contrat
• Conséquences juridiques : responsabilité civile et pénale du MOA y compris MOA public (article 40)

 II - Connaître les principales réglementations applicables

2-1. Champ d’application et dispositions communes (« sous-section 1/sous-section 2 »)

• Champ d’application de la réglementation amiante / travail
• Liste des dispositions communes SS1 et SS2
  A propos de l’Evaluation initiale des risques
  A propos de la VLEP et de son respect
  A propos des Principes et moyens de prévention : MPC et EPI
  A propos de la formation des travailleurs (Arrêté février 2012 & habilitation OF)
  A propos de l’organisation du travail
  A propos de l’exposition
  A propos de la gestion des déchets

2-2. Distinction entre les travaux de « sous-section 3 » et les interventions de « sous-section 4 »

• Distinction SS3 / SS4 : outils aide à la décision => Logigrammes immeubles bâtis et équipements industriels

2-3. Les obligations pour les entreprises liées au cadre de l’opération

• A propos des opérations de SS3
  - Notion de processus et de niveau d’empoussièrement
  - Certification
  - Plan de retrait – Demat@miante
• A propos des interventions de SS4
  - Notion de processus et de niveau d’empoussièrement
  - Mode opératoire

2-4. Le repérage des matériaux contenant de l’amiante

• Obligations de repérage des propriétaires (Code de la santé publique - CSP) :
  - Le dossier technique amiante (DTA)
  - Le dossier amiante parties privatives (DAPP)
  - Le constat avant-vente
  - Le repérage avant démolition (RAD)
• Obligations de repérage avant travaux (RAT) (Code du travail - CT) :
  - Le décret du9 mai 2017 et suites…
  - Les domaines d’activités concernés – arrêtés et normes afférents

2-5. Le programme de contrôle de l'empoussièrement et de la pollution de l'air (CSP, CT)

• Les mesures d’exposition des travailleurs (CT) - La stratégie d’échantillonnage
• Les mesures environnementales (CSP)
• La norme NF EN ISO 16000-7 et le guide d’application GA X 46-033

2-6. L'organisation de la prévention (évaluation des risques, DUER…)

• L’évaluation des risques : le DUER
• L’intervention d’entreprise extérieure : le plan de prévention
• La coordination de chantier : le PGC et le PPSPS

III - Connaître les rôles et responsabilités des différents acteurs

3-1 L'équipe de Maîtrise d’ouvrage

• Donneurs d'ordres, maîtres d'oeuvre, architectes, coordonnateurs SPS, acteurs de l'ingénierie de l'amiante…

3-2 Les prestataires

• Entreprises intervenantes : repérage MCA, travaux SS3/SS4, examen visuel, métrologie, élimination des déchets

3-3 Les administrations et organismes de prévention

• Administrations (DREETS, ARS, DREAL)
• Organismes de prévention (CARSAT, OPPBTP, SIST…)
• Organismes certificateurs d’entreprises SS3

Deuxière Partie: Pour aller plus loin, savoir construire une démarche de prévention

IV - Intégration du risque amiante dans le déroulement d’une opération de travaux

4.1 - Phase avant-projet sommaire

• Définir le projet et son objectif, la nature et le périmètre du marché des travaux
• Evaluer les risques :
• Les résultats du repérage et les impacts sur la nature des travaux…
• Identifier les contraintes spécifiques : accès site- nuisances sonores - influence sur l'aéraulique – alimentation électrique…
• Connaître les documents exigibles lors de toutes interventions (DCE)

4.2- Phase d'élaboration et d'analyse des Dossiers de Consultation des Entreprises

• Rédiger le cahier des charges d’appel d’offres (points clés liés à la rédaction d'un CCTP)
• Analyser des offres techniques des entreprises et choisir les entreprises intervenantes…

4.3- Phase de suivi des travaux

• Préalables au démarrage des travaux (sous-section 3 et sous-section 4) :

- Informer les occupants et les tiers - relogements éventuels - expositions passives…

- Faire appliquer les modalités de coordination prévues au PGC ou PP

- Délimiter la zone d’intervention

- Procéder au marquage sur site des MCA

- Evacuer le mobilier

- Mettre à disposition des entreprises les réseaux d’eau et d’énergie nécessaires

- Consigner les réseaux concernés

• Pendant le déroulement du chantier :

- Installation des équipements du chantier

- Mesures et contrôles à effectuer : audit méthodologique de visite d'un chantier

- Gestion des aléas de chantier

- Animation des réunions d'avancement de chantier

- Connaître les types de mesures libératoires et de restitutions CSP, CT, empoussièrements et examens visuels dus par les entreprises

- …

4.4. Phase de fin des travaux : - …

• Connaître les types de mesures libératoires et de restitutions CSP, CT –
  empoussièrements et examens visuels dus par les donneurs d’ordre
• Connaitre le rapport de fin de travaux
• Intégrer les évolutions liées aux travaux dans le DIUO

Conclusion:

Débriefing et bilan de la journée.

- Exposés théoriques et présentation des contenus sur grand écran.

- Echanges d'expériences