AMIANTE - ROLE ET RESPONSABILITES DES DIFFERENTS ACTEURS

Publié le 20.10.2023 - Modifié le 05.12.2023
Format Pédagogique

Tarif

PLEIN TARIF : 200 € net de taxe
Public

Maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, coordinateur SPS, représentant du personnel, entreprise utilisatrice, CHSCT ou délégué du personnel.

Lieu

AUVERGNE ARCHIFORM'
11 rue Patrick Depailler
63000 Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand
Session
Le 19 novembre 2024
Appréciation globale
Objectifs de la formation

- Connaitre les enjeux du risque amiante et le produit.

- Connaitre les obligations réglementaires liées à l'amiante et les responsabilités des différents acteurs.

- Identifier les contraintes liées aux travaux et savoir les intégrer à un chantier.

Programme de la formation

Module : AMIANTE - ROLE ET RESPONSABILITES DES DIFFERENTS ACTEURS

Présentation des objectifs et des participants :
- Présentations réciproques des participants et du formateur ; et recueil des attentes et besoins.

- Présentation des objectifs, du contenu et de la méthodologie de la formation.

 

Première Partie: Connaître les aspects généraux

 

I - Connaitre les problématiques et les enjeux du risque amiante:


1-1. Connaissances générales sur l’amiante

  •  Interdiction de l'amiante, caractéristiques et propriétés de l’amiante
  • Utilisation de l'amiante dans les bâtiments, les ouvrages, les articles (photos)

 

1-2. Effets sur la santé

  • Maladies professionnelles (30 et 30bis)
  • Suivi médical d’exposition professionnelle et post-professionnelle
  • Exigences liées à l’exposition à l’amiante de la population (santé publique)

 

1-3. Conséquences juridiques et financières en cas d'écart réglementaire, d'aléas, de découverte en cours de travaux de MCA.

  • Conséquences financières : Suspension de travaux, prolongations de durée de travaux, travaux supplémentaires, prix nouveaux, renégociation de contrat
  • Conséquences juridiques : responsabilité civile et pénale du MOA y compris MOA public (article 40)

 

 II - Connaître les principales réglementations applicables


2-1. Champ d’application et dispositions communes (« sous-section 1/sous-section 2 »)

  • Champ d’application de la réglementation amiante / travail
  • Liste des dispositions communes SS1 et SS2
    A propos de l’Evaluation initiale des risques
    A propos de la VLEP et de son respect
    A propos des Principes et moyens de prévention : MPC et EPI
    A propos de la formation des travailleurs (Arrêté février 2012 & habilitation OF)
    A propos de l’organisation du travail
    A propos de l’exposition
    A propos de la gestion des déchets

 

2-2. Distinction entre les travaux de « sous-section 3 » et les interventions de « sous-section 4 »

  • Distinction SS3 / SS4 : outils aide à la décision => Logigrammes immeubles bâtis et équipements industriels

 

2-3. Les obligations pour les entreprises liées au cadre de l’opération

  • A propos des opérations de SS3
    - Notion de processus et de niveau d’empoussièrement
    - Certification
    - Plan de retrait – Demat@miante
  • A propos des interventions de SS4
    - Notion de processus et de niveau d’empoussièrement
    - Mode opératoire

 

2-4. Le repérage des matériaux contenant de l’amiante

  • Obligations de repérage des propriétaires (Code de la santé publique - CSP) :
    - Le dossier technique amiante (DTA)
    - Le dossier amiante parties privatives (DAPP)
    - Le constat avant-vente
    - Le repérage avant démolition (RAD)
  • Obligations de repérage avant travaux (RAT) (Code du travail - CT) :
    - Le décret du9 mai 2017 et suites…
    - Les domaines d’activités concernés – arrêtés et normes afférents

 

2-5. Le programme de contrôle de l'empoussièrement et de la pollution de l'air (CSP, CT)

  • Les mesures d’exposition des travailleurs (CT) - La stratégie d’échantillonnage
  • Les mesures environnementales (CSP)
  • La norme NF EN ISO 16000-7 et le guide d’application GA X 46-033

 

2-6. L'organisation de la prévention (évaluation des risques, DUER…)

  • L’évaluation des risques : le DUER
  • L’intervention d’entreprise extérieure : le plan de prévention
  • La coordination de chantier : le PGC et le PPSPS

 

III - Connaître les rôles et responsabilités des différents acteurs

 

3-1 L'équipe de Maîtrise d’ouvrage

  • Donneurs d'ordres, maîtres d'oeuvre, architectes, coordonnateurs SPS, acteurs de l'ingénierie de l'amiante…

 

3-2 Les prestataires

  • Entreprises intervenantes : repérage MCA, travaux SS3/SS4, examen visuel, métrologie, élimination des déchets

 

3-3 Les administrations et organismes de prévention

  • Administrations (DREETS, ARS, DREAL)
  • Organismes de prévention (CARSAT, OPPBTP, SIST…)
  • Organismes certificateurs d’entreprises SS3

 

Deuxière Partie: Pour aller plus loin, savoir construire une démarche de prévention

 

IV - Intégration du risque amiante dans le déroulement d’une opération de travaux


4.1 - Phase avant-projet sommaire

  • Définir le projet et son objectif, la nature et le périmètre du marché des travaux
  • Evaluer les risques :
  • Les résultats du repérage et les impacts sur la nature des travaux…
  • Identifier les contraintes spécifiques : accès site- nuisances sonores - influence sur l'aéraulique – alimentation électrique…
  • Connaître les documents exigibles lors de toutes interventions (DCE)

 

4.2- Phase d'élaboration et d'analyse des Dossiers de Consultation des Entreprises

  • Rédiger le cahier des charges d’appel d’offres (points clés liés à la rédaction d'un CCTP)
  • Analyser des offres techniques des entreprises et choisir les entreprises intervenantes…


4.3- Phase de suivi des travaux

  • Préalables au démarrage des travaux (sous-section 3 et sous-section 4) :

- Informer les occupants et les tiers - relogements éventuels - expositions passives…

- Faire appliquer les modalités de coordination prévues au PGC ou PP

- Délimiter la zone d’intervention

- Procéder au marquage sur site des MCA

- Evacuer le mobilier

- Mettre à disposition des entreprises les réseaux d’eau et d’énergie nécessaires

- Consigner les réseaux concernés

  • Pendant le déroulement du chantier :

- Installation des équipements du chantier

- Mesures et contrôles à effectuer : audit méthodologique de visite d'un chantier

- Gestion des aléas de chantier

- Animation des réunions d'avancement de chantier

- Connaître les types de mesures libératoires et de restitutions CSP, CT, empoussièrements et examens visuels dus par les entreprises

- …


4.4. Phase de fin des travaux : - …

  • Connaître les types de mesures libératoires et de restitutions CSP, CT –
    empoussièrements et examens visuels dus par les donneurs d’ordre
  • Connaitre le rapport de fin de travaux
  • Intégrer les évolutions liées aux travaux dans le DIUO

 

Conclusion:

 

Débriefing et bilan de la journée.



- Exposés théoriques et présentation des contenus sur grand écran.

- Echanges d'expériences

Formateur
Christophe DEGEORGE

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Niveau d'entrée requis

Acteur du cadre de vie

Contexte de la formation

INSCRIPTION / Accès à la formation :
1- Pour vous inscrire, si ce n’est déjà fait, nous vous invitons à créer votre espace personnel sur notre site auvergne-archiform.fr , laissez-vous guider par le calendrier des formations ou la recherche par thèmes ou mots-clé. Une fois votre choix arrêté, ajoutez votre formation à votre commande.
2- La confirmation en ligne de votre inscription sera réceptionnée par notre gestionnaire qui validera et déclenchera l’envoi par mail de votre convention à nous retourner signée par mail à contact@auvergne-archiform.fr ou par courrier au 11 rue Patrick Depailler, 63000 CLERMONT-FERRAND.
3- Quelques jours avant la formation, vous recevrez votre convocation par email, confirmant les dates, les horaires et le lieu de formation, ainsi que tous les détails organisationnels.
4- Plus besoin de vous soucier de la pause de midi : lorsque la formation se déroule en présentiel sur une (ou plusieurs) journée complète, l’Association prend en charge l’organisation du déjeuner qui sera fourni sous forme de plateaux repas livrés sur place. Les frais s’y afférant sont inclus dans le prix de la formation. Il sera nécessaire de nous préciser au préalable toute intolérance ou allergie pour s’adapter si besoin.
 
ADHESION AUVERGNE ARCHIFORM' :
Ayant le statut d'association loi 1901, l'adhésion à Auvergne ArchiForm’ est indispensable pour participer aux formations (valable pour l'année civile en cours). Elle s'élève à 30€ dans le cas d'une entreprise individuelle/adhésion individuelle OU 60€ pour un organisme dont l'effectif est supérieur à 1 personne (tous les collaborateurs peuvent alors venir se former durant l'année civile d'adhésion sans avoir à repayer l'adhésion).
Adhésion individuelle offerte pour les jeunes inscrits de moins de 2 ans à l'Ordre.
 
CALENDRIER / Délais d’accès :
Retrouvez toute notre programmation pour l'année en cours sur notre site internet ou sur cette version Calendrier accessible en ligne.
Les thématiques de formation proposées par Auvergne ArchiForm’ sont programmées tout au long de l’année selon un calendrier défini. 
Il est cependant possible d’ouvrir d’autres sessions sur demande : n’hésitez pas à nous consulter !

Pré-requis

Niveau de connaissance préalable requis :
- Connaissances préalables requises dans le vocabulaire et les techniques de construction
- Expériences professionnelles en BTP permettant d'identifier l'ensemble des acteurs impliqués dans les travaux de rénovation et réhabilitation liés au secteur de la construction

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
En amont de la formation, les stagiaires seront invités à compléter un questionnaire de préformation afin de permettre au formateur d'affiner sa présentation en fonction des profils, des attentes et des besoins des participants. Il sera complété dès l'ouv
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Nom du contact
Maya SANDERS
Tél.
04 73 93 16 85
Cadre réglementaire de la construction *
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