Actualité du droit de l'Urbanisme

Publié le 26.08.2022 - Modifié le 25.09.2022
Région
Format Pédagogique

Tarif

Adhérent : 290 € net de taxe
Réduit : 145 € net de taxe
Plein Tarif : 330 € net de taxe
Public

Architectes, collaborateurs d'agence, BET, maîtres d'ouvrage privés ou publics

Lieu

CROA
36 Rue Arcisse de Caumont
14013 Caen

Caen
Session
Le 09 décembre 2022
Appréciation globale
Objectifs de la formation

- Maîtriser toute l'actualité du droit de l'urbanisme (législative / régglementaire / jurispridentielle) intervenue au coours de l'année 2022 et ayant un impact sur la profession d'architecte.

- Analyser les récentes évolutions du droit de l'urbanisme
- Évaluer leurs impacts sur vos pratiques
- Intégrer les nouvelles dispositions pour vos procédures et opérations en cours

 

 

Programme de la formation

Module : ACTUALITE DU DROIT DE L'URBANISME

Matinée de 09h00 à 12h30 :

 

- Actualité législative et réglementaire

- Actualité du réglement national d'urbanisme

- Actualité des PLU et des cartes communales

 

Après-midi de 14h00 à 17h30 :

 

- Actualité du certificat d'urbanisme

- Actualité du permis de construire

- Actualité du lotissement et des divisions foncières

- Actualité de la fiscalité de l'urbanisme



Moyens pédagogiques :

 

- Journée essentiellement consacrée à l'exposé de l'actualité par le formmateur. A l'issue de chaque thème examiné, une discussion avec les stagiaires est mise en oeuvre. Les participants peuvent proposer une mise en situation tirée de leur pratique ou dossiers. 

- Apports théoriques : présentation diaporama

- Etudes de cas

 

Moyens d’évaluation :

 

Les stagiaires sont soumis à une évaluation de leurs connaissances sous la forme d'échanges informels avec le groupe et mises en situation

 

Moyens Techniques :

 

-  Remise d'un cahier documentaire de support (plans et documents)

-  Diaporama

Formateur
Vincent LEGRAND

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Le droit de l'urbanisme est un droit mouvant. Chaque année, de nouveaux textes et des décisions jurisprudentielles viennent modifier ou préciser les règles existantes en matière de d'autorisation d'urbanisme, de document de planification ou encore de procédure d'aménagement.
 
Panorama complet le l'actualité 2022, notamment sur les thèmes suivants :
 
Parution des décrets d'application de la loi "climat et résilience" et notamment sur les articles 202 et 210 de la loi : dérogations aux règles de hauteur et d'aspects extérieurs des PLU pour les projets vertueux,
Publication de l'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte,Progression du calendrier d'entrée en vigueur de la règlementation environnementale 2020 et extension du champ d'application à venir au 1er juillet 2022 et 1er janvier 2023,Premier bilan de la dématérialisation du dépôt et de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme depuis le 1er janvier 2022,Régime du sursis à statuer : commentaire de l'arrêt CE, 31 janvier 2022, n° 449496, Z. c/ Commune de Rillieux-la-Pape,D'autres textes publiés et décisions rendues à la fin de l'année 2021 et depuis le début de l'année 2022 feront l'objet d'un focus au cours de la journée.
 
Le taux de satisfaction de cette formation au cours des 3 dernières sessions est de : 94 % pour 36 stagiaires formés

Pré-requis

 
La formation a vocation à constituer une mise à jour de connaissances déjà acquises. La compréhension des apports de chaque texte ou décision suppose donc une maîtrise préalable du droit de l’urbanisme.  
Le stagiaire a bien pris connaissance des pré-requis lorqu'il y en a et atteste y répondre.

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Moyens pédagogiques :   - Journée essentiellement consacrée à l'exposé de l'actualité par le formmateur. A l'issue de chaque thème examiné, une discussion avec les stagiaires est mise en oeuvre. Les participants peuvent proposer une mise en situation tiré
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Organisme
Adresse

36, rue Arcisse de Caumont 
B.P. 90261 
14013 CAEN Cedex 1

Tél.
02 31 85 37 29
Urbanisme *
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