ACCESSIBILITÉ ADAP- La législation, cas concrèts et retours d'expérience

Publié le 10.01.2019 - Modifié le 21.03.2019

Tarif

TARIF LIBÉRAUX : 285 € net de taxe
TARIF SALARIÉS : 320 € net de taxe
TARIF NOUVEL INSCRITS (N-2) : 240 € net de taxe
Lieu

La FAC
44/46 quai St Laurent
45000 Orléans

Session
Le 26 avril 2019
Appréciation globale
Objectifs de la formation

La formation s'adresse aux Architectes, Maîtres d'œuvre, BET, Diagnostiqueurs, Maîtres d'Ouvrage, Entrepreneurs, à tous leurs collaborateurs, et d'une manière générale à tous ceux qui participent à l'acte de construire.

L’objectif de la formation est de permettre aux stagiaires de prendre en compte dans les projets architecturaux ou urbains conjointement les quatre familles principales de handicap :
• Handicaps moteurs
• Handicaps visuels
• Handicaps auditifs
• Handicaps neurologiques

Tout en maîtrisant les normes obligatoires, il s’agira que le stagiaire intègre dans ses réflexes professionnels la problématique conjointe de l’ensemble des personnes handicapées et puisse concevoir ses projets en sachant ce qu’il permet, ce qu’il facilite et ce qu’il interdit selon la nature du handicap.

 

Programme de la formation

Module : ACCESSIBILITÉ ADAP- La législation, cas concrèts et retours d'expérience

Module 1 – La Loi :
Ce module aborde pour chaque famille de handicap un rappel du dispositif règlementaire :
1.1 – Rappel du dispositif règlementaire
1.2 – Respect de la continuité de la chaîne de déplacement
2.3 – Prise en compte de tous les handicaps

Module 2 – L’application
Ce module aborde les moyens à mettre en œuvre :
2.1 – Définition
2.2 – Méthodologie
2.3 – Cadre du rendu d’un diagnostic

Module 3 – Respect de la loi de 2005 et ordonnance de 2014 :
Ce module aborde les ajustements normatifs du cadre bâti existant :
3.1 – Recours à l’Ad’AP
3.2 – Différentes situations existantes

Module 4 –Obligations administratives – Conception de l’Ad’AP :
Ce module aborde les obligations administratives à mettre en œuvre :
4.1 – Composition du dossier
4.2 – Demande(s) et justificatif(s) de(s) dérogation(s)
4.3 – Destinataires du dossier
4.4 – Délais (dépôt, décision, non-réponse)

 

 



Durée : La formation sera organisée sur 1 journée (total de 7h) et décomposée en quatre modules.
• Le premier module porte sur le rappel législatif et la connaissance des différents handicaps.
• Le second module est consacré moyens à mettre en œuvre.
• Le troisième module aborde les règles dans le cadre bâti existant.
• Le quatrième module porte sur les obligations administratives

Plus d'informations

Contexte de la formation

De nombreux textes montrent tout l'intérêt porté à cette question depuis maintenant près de quarante années : Déclaration des droits des personnes handicapées (ONU 1975) Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées (Europe 2000) Déclaration de Madrid - 2002 Non-discrimination + action positive = inclusion sociale 2003 : Année européenne des personnes handicapées (Europe 2003) 11 février 2005 : Loi sur l’Egalité et des Chances, la participation et la Citoyenneté des Personnes handicapées.L'ordonnance du 27/09/2014, les décrets (05/11/20214), les arrêtés (08 et 12/12/2014), les circulaires qui ont suivis ont modifié la pratique du projet urbain et architectural.

Durée
7 heures
Modalités pédagogiques
Blended-learning
Organisme
Adresse
44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
Loiret
Centre
Nom du contact
Patrick PICHON
Tél.
02.38.54.76.34
Sur le même sujet