ACCESSIBILITE - AD'AP - AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE -

Publié le 19.03.2018 - Modifié le 20.07.2018

Tarif

Plein tarif - avant prise en charge : 300 € net de taxe
Public

Acteurs du cadre de vie.

Lieu

MAJ - Formation continue - salle de Conférence
308 Avenue Thiers
33100 Bordeaux

Session
Le 17 octobre 2018
Appréciation globale
Objectifs de la formation

- Déposer un dossier Ad'AP.

Programme de la formation

Module : Accessibilité - Ad'Ap

- Les textes

- Ordonnance du 26 septembre 2014

- Décret du 5 novembre 2014 relatif au Ad’AP

- Décret du 5 novembre 2014 relatif aux nouvelles normes applicables pour les ERP créés dans un cadre bâti

 

- Les formulaires de dépôt

- Cerfa 13824* 03 pour un Ad’aP sur une période

- Dossier spécifique pour des travaux soumis à PC

- Cerfa 15246*01 pour un Ad’aP sur plusieurs périodes et/ou pour un patrimoine complexe

 

- Cerfa particulier pour des ERP rendus accessibles entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015

- Compositions des différents dossiers

- En fonction du nombre de périodes choisies:

 

Dépôt du dossier Ad’AP avec autorisation de travaux : les plans, la notice, les éventuelles demandes de dérogations

 

- Présentation des nouvelles dispositions dérogatoires pouvant être intégrées dans un Ad’AP

- Rupture de la chaîne du déplacement

- Refus de la copropriété de faire les travaux

- Disproportions manifeste

- Préservation du patrimoine classé ou inscrit

 

- Le dépôt du dossier

Ou (mairie, Préfecture )

Comment, en fonction des périodes demandées

 

- La décision

Les délais, la complétude du dossier

Les recours

 

- Le suivi des Ad’AP

Comment,

Par qui

 

- Les sanctions

- Pour non dépôt d’un Ad’Ap avant le 27/09/15

- Pour non respect des engagements validés par l’Ad’AP

Constat de carence



Formateur
Pascal MEDAN

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Niveau d'entrée requis

Acteur du cadre bâti.

Contexte de la formation

Les ADAP ce n’est pas fini !!!! Il est toujours possible de déposer ou de re-déposer un dossier ADAP, en faisant appel à un architecte.
 
L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.
En effet, le 1er janvier 2015 qui était la date limite pour rendre accessibles les commerces, les cabinets libéraux, les mairies, les écoles..., demeure.
Toutefois, l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée permet de se mettre en conformité et surtout d’ouvrir à tous son commerce, ses bureaux...
L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.
 
 

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Questionnaire d'évaluation pré-formation afin d'affiner l'orientation du déroulement de chaque session Questionnaire d'évaluation post formation    
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise

Centre de Formation des architectes et paysagistes d'Aquitaine et des acteurs du cadre de vie.
Un centre de formation au service de l'architecture en Aquitaine.

Organisme
Adresse

308 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux

Nom du contact
Corinne Léger & Claire Vaisseau
Tél.
05 57 14 06 97
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