18/20 - ESSP - ICPE - Loi sur l'Eau

Publié le 21.11.2018 - Modifié le 06.12.2018
Région

Tarif

Adhérent : 0 € net de taxe
Réduit : 0 € net de taxe
Plein Tarif : 40 € net de taxe
Public

Architectes et collaborateurs

Lieu

CROA
36 Rue Arcisse de Caumont
14013 Caen

Session
Le 17 janvier 2019
Objectifs de la formation

Etude de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP) (1/2 heure): 
- Qui est concerné ? : sous certaines conditions, les créations ou extensions d’ERP de 1ère et 2ème catégorie, et de 3ème catégorie pour les établissements scolaires. 
- Quelles sont les obligations réglementaires (Code de l’Urbanisme) : l’obtention du permis de construire est subordonnée à la validation de l’ESSP par la sous-commission départementale de sûreté.

- Quels impacts sur le projet : l'ESSP intègre la prévention de la malveillance et la maîtrise de tous les risques d’insécurité publique. Des préconisations concernant les accès, les façades, les ouvrants, les toitures terrasses… peuvent ainsi influer sur le projet architectural. 


Dossiers Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (3/4 heure): 
- quand un site est-il concerné par les ICPE : nomenclature des ICPE et seuils de classement 
- quels sont les différents dossiers ICPE qui peuvent être à réaliser: déclaration, enregistrement ou autorisation; procédure d'instruction selon le type de dossier 
- quels impacts sur un projet : dispositions constructives, positionnement des bâtiments, surcôuts à anticiper, refus du permis de construire, .... 

 

Dossiers Loi sur l'Eau (3/4 heure): 
- quand un site est-il concerné par la Loi sur l'Eau : nomenclature Loi sur l'eau et articulation avec les Installations Classées 
- contenu d'un dossier Loi sur l'Eau et procédure d'instruction 
- quels impacts sur un projet : compensation zone humide, prise en compte des bassins versants, gestion des eaux pluviales, refus du permis de construire, décalage planning travaux,...

Programme de la formation

Module : 18/20 - ESSP - ICPE - Loi sur l'Eau

Etude de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP) (1/2 heure): 
- Qui est concerné ? : sous certaines conditions, les créations ou extensions d’ERP de 1ère et 2ème catégorie, et de 3ème catégorie pour les établissements scolaires. 
- Quelles sont les obligations réglementaires (Code de l’Urbanisme) : l’obtention du permis de construire est subordonnée à la validation de l’ESSP par la sous-commission départementale de sûreté.

- Quels impacts sur le projet : l'ESSP intègre la prévention de la malveillance et la maîtrise de tous les risques d’insécurité publique. Des préconisations concernant les accès, les façades, les ouvrants, les toitures terrasses… peuvent ainsi influer sur le projet architectural. 


Dossiers Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (3/4 heure): 
- quand un site est-il concerné par les ICPE : nomenclature des ICPE et seuils de classement 
- quels sont les différents dossiers ICPE qui peuvent être à réaliser: déclaration, enregistrement ou autorisation; procédure d'instruction selon le type de dossier 
- quels impacts sur un projet : dispositions constructives, positionnement des bâtiments, surcôuts à anticiper, refus du permis de construire, .... 

 

Dossiers Loi sur l'Eau (3/4 heure): 
- quand un site est-il concerné par la Loi sur l'Eau : nomenclature Loi sur l'eau et articulation avec les Installations Classées 
- contenu d'un dossier Loi sur l'Eau et procédure d'instruction 
- quels impacts sur un projet : compensation zone humide, prise en compte des bassins versants, gestion des eaux pluviales, refus du permis de construire, décalage planning travaux,...



Formateur
DAVID ZUINGHEDAU

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Etude de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP)
Dossiers Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Dossiers Loi sur l'Eau

Durée
2 heures
Modalités pédagogiques
Blended-learning
Organisme
Adresse

36, rue Arcisse de Caumont 
B.P. 90261 
14013 CAEN Cedex 1

Tél.
02 31 85 37 29
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