Espagne

Nombre d'habitants : 39 600 000
Nombre d'architectes : 30 800
Nombre d'architectes / habitant : 0,777‰

Formation
Elle est de 6 ans, dispensée dans les écoles techniques supérieures d'architecture. Pas de stage obligatoire post-diplôme.

Titre
Le diplôme confère le titre d'architecte

Organisation de la profession
L'ordre des architectes, composé d'un conseil supérieur et de 18 collèges régionaux, organise la profession. L'inscription au collège régional est obligatoire pour porter le titre et exercer la profession.
Le titre est protégé. Le recours à l'architecte est obligatoire pour tout projet de construction (conception et suivi de chantier).

Documents nécessaires :
- Pour l'installation : pièce d'identité diplôme, attestation du ministère de l'éducation espagnol confirmant la reconnaissance du diplôme, extrait de casier judiciaire, adresse professionnelle, attestation d'inscription dans le pays d'origine certifiant que le demandeur ne fait pas l'objet de sanctions disciplinaires, document certifiant la solvabilité du demandeur, attestation d'assurance.
- Pour la prestation de services : attestation d'inscription dans le pays d'origine confirmant le diplôme et l'exercice, attestation d'assurance.

Barème
Interdit depuis 1997. Un tableau indicatif est publié par l'Ordre

Responsabilité
- Pour les bâtiments ayant une autorisation administrative antérieure au 6 mai 2000 : 10 ans pour faute à compter de la réception, jusqu'à 15 ans pour les malfaçons (code civil)

- Pour les bâtiments ayant une autorisation administrative délivrée après le 6 mai 2000 : 1 an pour les finitions, 3ans pour les équipements et la construction, 10 ans pour le gros œuvre à compter de la réception des travaux. Recours légal jusqu'à 2 ans pour l'apparition de défauts (loi sur la construction du 25 novembre 1999)

L'assurance n'est pas obligatoire, mais généralement souscrite auprès de l'ASEMAS pour 0,2% de la valeur totale du marché.

Organisation professionnelle
CSCAE (conseil supérieur des collèges d'architectes d'Espagne)
Paseo de la Castellana, 12, 4°
28046 Madrid
Tel : + 34 91 435 22 00 / Fax : + 34 91 575 38 39
Email : consejo.inter@arquinex.es