Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des architectes entre l’Ordre des architectes du Québec et l’Ordre des architectes de France
Les diplômes des pays de l'Union européenne (+ Suisse, Islande, Norvège, Liechtenstein et Royaume-Uni) faisant l'objet d'une reconnaissance automatique au titre de la directive européenne 2005/36/CE.
