National
Réglementation

Champ de compétence du CNOA en qualité d’AERS

Les missions du CNOA en qualité d’AERS sont définies par les articles 25 et 26 de la loi n°77-2 sur l’architecture 

Être notifié.e des mises à jour
Mis à jour le
7 April 2025
Partager