Provence-Alpes-Côte d'Azur

La vérification du numéro de récépissé de déclaration ordinale en quelques clics !

Dans le cadre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme, et afin de sécuriser la procédure, l’Ordre des Architectes a mis en place un outil de vérification à destination des services instructeurs. Voici le mode d’emploi pour vérifier ce « numéro de récépissé de déclaration à l’Ordre des architectes » figurant sur le CERFA.

Mis à jour le
12 February 2025
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