Breadcrumb
- Home
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- La vérification du numéro de récépissé de déclarat...
Dans le cadre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme, et afin de sécuriser la procédure, l’Ordre des Architectes a mis en place un outil de vérification à destination des services instructeurs. Voici le mode d’emploi pour vérifier ce « numéro de récépissé de déclaration à l’Ordre des architectes » figurant sur le CERFA.
ARCHITECTE ou société d’architecture
Visiteur
Comments