Auvergne-Rhône-Alpes

Déclarer un lien d'intérêt

L'architecte doit déclarer au Conseil régional de l'Ordre et à ses clients ses liens d'intérêts personnels ou professionnels avec toute entreprise tirant profit, directement ou indirectement, de la construction.

Mis à jour le
15 November 2024
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L’architecte peut avoir des liens d’intérêt personnel ou professionnel avec des personnes physiques ou morales exerçant une activité dont l’objet est de tirer profit directement ou indirectement de la construction, à condition de les déclarer auprès de son Ordre régional et de respecter les règles du code de déontologie. 

Il s’agit de garantir la transparence et l'indépendance de l'architecte, et de le protéger en cas de litige avec son maître d'ouvrage.

 

Les différents liens d'intérêts

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