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National
Politique - Institutions

Dans le logement, adosser les incitations financières à des critères de qualité forts

Marjan Hessamfar, vice-présidente du Conseil national de l'Ordre, participera le 26 août aux entretiens d'Inxauseta qui réunissent les principaux acteurs de l’habitat pour débattre et faire des propositions. Elle publie une tribune qui présente la position de l'Ordre en amont de ces rencontres.
Publié le 12 Jul. 2022 - modifié le 13 Jul. 2022
20 logements à Villiers-le-Bâcle
National
Réglementation - Juridique

PAPE et recours obligatoire à l’architecte ou à un paysagiste-concepteur

Depuis le 1er mai 2017, le recours à l’architecte ou à un paysagiste-concepteur est obligatoire pour l’élaboration du projet architectural, paysager et environnemental d’un permis d’aménager (PAPE) un lotissement dont la surface de terrain à aménager est supérieure à 2 500 m².
Publié le 20 Feb. 2018 - modifié le 1 May. 2024
Vue de l’allée principale du lotissement de la Tourelle à Maule (Yvelines)
National
Réglementation - Juridique

Précisions sur l'obligation de recours à un architecte pour les lotissements

Le ministère du Logement a publié une note précisant les modalités d'application de l'obligation de recours à un architecte pour le permis d’aménager d’un lotissement, ainsi que le champ d'application du permis d'aménager modificatif.

Publié le 2 May. 2017 - modifié le 16 May. 2024
commissariat_de_police_a_boissy-saint-leger.jpg
National
Réglementation - Juridique

Retards de paiement en commande publique : principes et évaluation des intérêts

Le ministère de l’Economie a publié une fiche sur les retards de paiement dans le cadre des contrats de commande publique. Le portail Service Public met à disposition un simulateur d’intérêts moratoires en ligne.
Publié le 11 Dec. 2017 - modifié le 1 May. 2024
jurisprudence.png
National
Réglementation - Juridique

Précisions sur la notion de construction initiale sans permis de construire

Dans une décision du 3 février 2017, le Conseil d'Etat réaffirme qu'aucune prescription administrative ne peut être invoquée pour les constructions réalisées sans permis de construire alors que le droit en vigueur l’exigeait à l'époque de la construction.

Publié le 7 Mar. 2017 - modifié le 16 May. 2024
jurisprudence.png
National
Réglementation - Juridique

Pas de réception partielle à l'intérieur d'un même lot

Le principe d'unicité de la réception est confirmé par une jurisprudence de la cour de cassation du 2 février 2017. L’architecte doit être vigilant lorsqu’il assiste son maître d’ouvrage lors de la réception de travaux allotis.

Publié le 28 Feb. 2017 - modifié le 16 May. 2024
oamention.png
National
Action

Le sigle “OA” à la disposition de tous les architectes !

Alors que le logo ordinal est réservé au seul usage de l’Ordre, le signe OA est un signe de reconnaissance commun à toute la profession, libre d’utilisation. Téléchargez les fichiers permettant de reproduire ce sigle.
Publié le 27 Oct. 2017 - modifié le 1 May. 2024
Concours Polantis 1er_prix.jpg
National
A la une

BIM : choisir la bonne formation

Le Conseil national de l’Ordre publie une courte brochure pédagogique pour former les architectes au BIM, optimiser le travail collaboratif, gagner en efficacité et fiabilité par l'adoption de la maquette numérique.
Publié le 27 Oct. 2017 - modifié le 1 May. 2024
Médiathèque et réserve patrimoniale à Château-Gontier (53)
National
Réglementation - Juridique

Dans un MAPA de maitrise d’œuvre, la remise de prestations architecturales rime avec primes

Le Conseil d’Etat juge que l’acheteur public qui sollicite la remise de prestations architecturales doit prévoir le versement d’une indemnité aux soumissionnaires non retenus. Il reconnait l’intérêt à agir de l’Ordre pour contester cette irrégularité.
Publié le 30 May. 2017 - modifié le 1 May. 2024
Construction de 38 logements
National
A la une

"Permis de faire" : la voie est ouverte

Suite à la publication d'un premier décret le 10 mai, le dispositif du "Permis de faire", issu de la loi LCAP, offre désormais la possibilité de déroger aux règles de sécurité incendie et d'accessibilité, sous réserve d'atteindre des résultats similaires, pour les équipements publics et les logements sociaux.
Publié le 12 May. 2017 - modifié le 1 May. 2024
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