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National
Réglementation - Juridique

Pas de réception partielle à l'intérieur d'un même lot

Le principe d'unicité de la réception est confirmé par une jurisprudence de la cour de cassation du 2 février 2017. L’architecte doit être vigilant lorsqu’il assiste son maître d’ouvrage lors de la réception de travaux allotis.

Publié le 28 Feb. 2017 - modifié le 16 May. 2024
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National
Action

Le sigle “OA” à la disposition de tous les architectes !

Alors que le logo ordinal est réservé au seul usage de l’Ordre, le signe OA est un signe de reconnaissance commun à toute la profession, libre d’utilisation. Téléchargez les fichiers permettant de reproduire ce sigle.
Publié le 27 Oct. 2017 - modifié le 1 May. 2024
Concours Polantis 1er_prix.jpg
National
A la une

BIM : choisir la bonne formation

Le Conseil national de l’Ordre publie une courte brochure pédagogique pour former les architectes au BIM, optimiser le travail collaboratif, gagner en efficacité et fiabilité par l'adoption de la maquette numérique.
Publié le 27 Oct. 2017 - modifié le 1 May. 2024
Médiathèque et réserve patrimoniale à Château-Gontier (53)
National
Réglementation - Juridique

Dans un MAPA de maitrise d’œuvre, la remise de prestations architecturales rime avec primes

Le Conseil d’Etat juge que l’acheteur public qui sollicite la remise de prestations architecturales doit prévoir le versement d’une indemnité aux soumissionnaires non retenus. Il reconnait l’intérêt à agir de l’Ordre pour contester cette irrégularité.
Publié le 30 May. 2017 - modifié le 1 May. 2024
Construction de 38 logements
National
A la une

"Permis de faire" : la voie est ouverte

Suite à la publication d'un premier décret le 10 mai, le dispositif du "Permis de faire", issu de la loi LCAP, offre désormais la possibilité de déroger aux règles de sécurité incendie et d'accessibilité, sous réserve d'atteindre des résultats similaires, pour les équipements publics et les logements sociaux.
Publié le 12 May. 2017 - modifié le 1 May. 2024
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Bourgogne-Franche-Comté
Agenda

Fête le mur ! Célébrons l'architecture

Venez célébrer l'architecture et échanger de façon conviviale sur les enjeux actuels de notre territoire, montrons que l'architecture est porteuse de solutions! Agir face à la pénurie des ressources et à l’adaptation de nos villes au changement climatique n’est plus une option. Plus que jamais les collectivités ont besoin des architectes pour répondre aux immenses enjeux climatiques et sociétaux de demain, nous avons besoin de vous tous pour montrer que les architectes sont…
Publié le 1 Jun. 2022 - modifié le 1 Jun. 2022
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National
Réglementation - Juridique

Devoir de conseil de l’architecte et collaboration avec un BET

Par un arrêt du 2 juin 2016, la 3e chambre civile de la Cour de Cassation a condamné solidairement l’architecte en charge de la conception et le BET qui assurait la direction des travaux pour manquement au devoir de conseil.

Publié le 12 Jul. 2016 - modifié le 16 May. 2024
Construction de 87 logements sociaux et 2 commerces en RDC. Quai d’Austerlitz, PARIS 13°
National
Réglementation - Juridique

Le nom de l’architecte est obligatoire sur les panneaux d’affichage

L’article L650-3 du Code du patrimoine dispose que le nom de l'architecte auteur du projet architectural est affiché sur le terrain avec l'autorisation d'urbanisme délivrée par l'autorité compétente. 
Publié le 18 Apr. 2017 - modifié le 1 May. 2024
AW #14
Bourgogne-Franche-Comté
Agenda

AFTER WORK #14 - Les aides financières à la rénovation en 2022.

Vous n'étiez pas disponible jeudi 10 Mars 2022 pour l'AFTERWORK #14, nous rediffusons l'évènement. Avec RENOVECO de Dijon Métropole & France Rénov'.
Publié le 23 May. 2022 - modifié le 23 May. 2022
Réalisation d'un jardin vertical
National
Réglementation - Juridique

Loi biodiversité : quels impacts dans le code de l'urbanisme ?

La loi biodiversité facilite la mise en place des « espaces de continuités écologiques » dans les PLU, impose la végétalisation des toitures de certains établissements commerciaux et permet la création de servitudes pour de futurs espaces verts.
Publié le 20 Sep. 2016 - modifié le 1 May. 2024
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