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Médiathèque et réserve patrimoniale à Château-Gontier (53)
National
Réglementation - Juridique

Dans un MAPA de maitrise d’œuvre, la remise de prestations architecturales rime avec primes

Le Conseil d’Etat juge que l’acheteur public qui sollicite la remise de prestations architecturales doit prévoir le versement d’une indemnité aux soumissionnaires non retenus. Il reconnait l’intérêt à agir de l’Ordre pour contester cette irrégularité.
Publié le 30 May. 2017 - modifié le 1 May. 2024
Construction de 38 logements
National
A la une

"Permis de faire" : la voie est ouverte

Suite à la publication d'un premier décret le 10 mai, le dispositif du "Permis de faire", issu de la loi LCAP, offre désormais la possibilité de déroger aux règles de sécurité incendie et d'accessibilité, sous réserve d'atteindre des résultats similaires, pour les équipements publics et les logements sociaux.
Publié le 12 May. 2017 - modifié le 1 May. 2024
Formation urgence Nice 3.jpg
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Communiqué

Lancement officiel du 1er groupe régional d'architectes d'urgence

La Conseil de l’Ordre des Architectes PACA lance le premier groupe régional d’architectes formés à l’architecture d’urgence, en partenariat avec la Fondation Architectes de l’Urgence.
Publié le 29 Mar. 2022 - modifié le 6 Apr. 2022
Construction de 87 logements sociaux et 2 commerces en RDC. Quai d’Austerlitz, PARIS 13°
National
Réglementation - Juridique

Le nom de l’architecte est obligatoire sur les panneaux d’affichage

L’article L650-3 du Code du patrimoine dispose que le nom de l'architecte auteur du projet architectural est affiché sur le terrain avec l'autorisation d'urbanisme délivrée par l'autorité compétente. 
Publié le 18 Apr. 2017 - modifié le 1 May. 2024
jurisprudence.png
National
Réglementation - Juridique

Devoir de conseil de l’architecte et collaboration avec un BET

Par un arrêt du 2 juin 2016, la 3e chambre civile de la Cour de Cassation a condamné solidairement l’architecte en charge de la conception et le BET qui assurait la direction des travaux pour manquement au devoir de conseil.

Publié le 12 Jul. 2016 - modifié le 16 May. 2024
solence.png
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Agenda

14.04 Rencontre dans un domaine viticole à Carpentras

L'Ordre des Architectes PACA invite les architectes de Vaucluse à se retrouver au cœur du domaine Solence pour un temps d’échange informel et convivial, jeudi 14 avril 2022 à 18h.
Publié le 21 Mar. 2022 - modifié le 22 Mar. 2022
ciap.png
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Savoirs - Formations - Colloques

14.04 Formation gratuite marchés publics à Carpentras

Jeudi 14 avril 2022, l'Ordre des Architectes PACA propose aux consœurs et confrères de Vaucluse une formation gratuite sur les marchés publics afin de les aider dans la préparation de leurs candidatures. En partenariat avec la MIQCP.
Publié le 21 Mar. 2022 - modifié le 21 Mar. 2022
Calendrier Gif
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Agenda

31 mars 2022 : une date clé pour l’assurance et la formation des architectes

Rappel : vous avez jusqu’au 31 mars pour transmettre votre attestation d’assurance à votre Conseil régional de l'Ordre, mais aussi pour déclarer vos formations suivies l’année dernière.
Publié le 14 Mar. 2022 - modifié le 22 Mar. 2022
Soiree PFE ENSA 2021.jpg
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Savoirs - Formations - Colloques

Le saviez-vous ? Il est possible de verser la taxe d'apprentissage à l'ENSA•M

Avec la taxe d’apprentissage, vous pouvez contribuer à la formation de vos futurs collaborateurs et confrères. Destinée à faire participer les employeurs au financement des formations initiales, technologiques et professionnelles, elle est obligatoire et vous devez vous en acquitter avant le 31 mai 2022.
Publié le 14 Mar. 2022 - modifié le 14 Mar. 2022
Chantier déconstruction réemploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Architecture - Culture - Concours

04.03>06.05 Cycle de conférences : Prévention des déchets du BTP

Ce cycle de conférences intitulé "Du savoir-penser au savoir œuvrer" est proposé en partenariat avec la Société des architectes. Les 3 prochains rendez-vous sont fixés au 25 mars, avec Bellastock, au 22 avril, avec Encore Heureux, et au 6 mai, avec Rotor - DB, elles ont lieu en présentiel à Marseille et sont retransmises en ligne.
Publié le 14 Mar. 2022 - modifié le 14 Mar. 2022
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