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Réglementation - Juridique
Le nom de l’architecte est obligatoire sur les panneaux d’affichage
L’article L650-3 du Code du patrimoine dispose que le nom de l'architecte auteur du projet architectural est affiché sur le terrain avec l'autorisation d'urbanisme délivrée par l'autorité compétente.
Publié le
18 Apr. 2017
- modifié le
1 May. 2024
Pays de la Loire
A la une
Appel à candidature
Le Conseil de l’Ordre des Architectes des Pays de la Loire souhaite concevoir une exposition sur : #1 QUE FAIT L’ORDRE ET A QUOI SERT-IL ? #2 QU’EST-CE QU’UN ARCHITECTE ?
Publié le
23 May. 2022
- modifié le
23 May. 2022
Pays de la Loire
Politique - Institutions
FLASH INFO n°22-06 : Rassembler pour agir
Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes des Pays de la Loire mène m'enquête aupres des diplomés des Pays de la Loire.
Publié le
12 May. 2022
- modifié le
12 May. 2022
National
Réglementation - Juridique
Loi biodiversité : quels impacts dans le code de l'urbanisme ?
La loi biodiversité facilite la mise en place des « espaces de continuités écologiques » dans les PLU, impose la végétalisation des toitures de certains établissements commerciaux et permet la création de servitudes pour de futurs espaces verts.
Publié le
20 Sep. 2016
- modifié le
1 May. 2024
National
Savoirs - Formations - Colloques
BIM : un "Guide de recommandations à la maîtrise d’ouvrage"
Le PTNB et la MIQCP éditent un guide méthodologique pour favoriser l’usage de la maquette numérique et du BIM par la maîtrise d’ouvrage. L’Ordre a participé activement aux travaux de menés par la MIQCP.
Publié le
6 Sep. 2016
- modifié le
1 May. 2024
Pays de la Loire
A la une
Rassembler pour agir
Enquête auprès de tous les diplômés en architecture. Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes des Pays de la Loire œuvre pour permettre l'élargissement du port du titre à tous les diplômés en architecture.
Publié le
28 Apr. 2022
- modifié le
12 May. 2022
Pays de la Loire
A la une
FLASH INFO n°22-05 : Solidarité envers l'Ukraine
Soutien au peuple ukrainien
Publié le
14 Mar. 2022
- modifié le
17 Mar. 2022
National
Savoirs - Formations - Colloques
Appel à candidatures 2022 pour les Bourses de la Fondation Palladio
La Fondation Palladio octroie 10 bourses de 10 000€ chacune ainsi qu'un accompagnement par un parrain professionnel à des étudiants de toutes les disciplines qui concourent à la fabrique de la ville. Candidatures avant le 18 mars.
Publié le
8 Mar. 2022
- modifié le
8 Mar. 2022
National
A la une
Les services instructeurs désormais obligés de fournir l’intégralité des motifs justifiant leurs refus
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Loi Macron) oblige désormais les services instructeurs à fournir l’ensemble des motifs justifiant un refus d’autorisation ou de déclaration préalable. L’objectif de cette obligation est d’empêcher les refus d’autorisations dilatoires.
Publié le
2 Sep. 2015
- modifié le
26 Mar. 2024
National
Exercice professionnel
Diversifiez votre activité
Votre formation d’architecte vous permet d’exercer diverses missions et prestations autres que des activités de maîtrise d’oeuvre. Certaines de ces activités nécessitent un agrément ou une formation et doivent être déclarées à votre assureur. Consultez la fiche "Diversifiez votre activité"
Publié le
16 Jun. 2015
- modifié le
26 Mar. 2024
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