Une ordonnance complète la loi Climat et Résilience pour faciliter la relocalisation progressive de l’habitat et des activités dans les zones affectées par l’érosion côtière. 121 communes sont concernées.
Un décret publié au JO le 18 mars 2022 définit les niveaux de qualité d’usage et de performance énergétique et environnementale à respecter pour bénéficier du maintien des taux de réduction d’impôt sur le revenu « Pinel » jusqu’en 2024, avant la fin du dispositif.
