La Cour de cassation considère qu’un élément d’équipement installé sur un ouvrage existant mais qui ne constitue pas en lui-même un ouvrage ne relève plus de la garantie décennale mais de la responsabilité contractuelle !
Christine Leconte et Marjan Hessamfar, présidente et vice-présidente du Conseil national de l'Ordre des architectes, ont présenté, le 26 mars, un diagnostic et des solutions à la crise du logement actuelle, devant la Commission des affaires économiques du Sénat.
L’Ordre et le programme ACTEE, en collaboration avec le Réseau des maisons de l’architecture, ont inauguré une série de rencontres territoriales consacrées à la rénovation énergétique des bâtiments publics patrimoniaux. La première de ces rencontres a eu lieu le 28 mars à Lille, organisée par le WAAO avec l'Ordre des architectes Hauts-de-France.
Les audits énergétiques de maisons individuelles réalisés par des architectes formés aux modules FEEBAT 5A - 5 B, DynaMOE 1, ou équivalent, sont éligibles à MaPrimeRénov’.
La Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH) et la Fondation Abbé Pierre publient une quarantaine de propositions pour répondre au besoin social de logements tout en s'inscrivant dans l'objectif écologique de sobriété foncière. Ces mesures font écho au plaidoyer de l’Ordre des Architectes.
